Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Vectura archivage est mentionné
2022-04-2822vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026 (Commune de Toulouse)
externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de …
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2021-03-12Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône (CPAM du Rhône)
La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage,
— le transfert sécurisé,
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
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2015-08-04Aoo 2015-004_externalisation archives direccte idf (Direccte IDF)
La Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (direccte idf) est tenue de conserver et de stocker ses archives. Par ailleurs, elle doit pouvoir en disposer, à tout moment, pour répondre à tout besoin administratif. Pour cela, la direccte idf a fait le choix d'externaliser la gestion et la conservation de ses archives.
Le présent marché doit permettre d'assurer, sans interruption avec le marché en cours, la gestion et la …
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