22vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026

Commune de Toulouse

externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 22vc0069pa
Brève description:
externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233417
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant total maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : mairie de toulouse: Période 1: 7 500,00 euro(s) , Période 2: 11 000,00 euro(s) , Période 3: 12 000,00 euro(s) Période 4: 19 000,00 euro(s) .Toulouse metropole: Période 1: 7 500,00 euro(s) , Période 2: 14 000,00 euro(s) , Période 3: 18 000,00 euro(s) Période 4: 31 000,00 euro(s) .LIEUX D'Execution :Les lieux d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Groupement DE Commandes:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole;- mairie de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : mairie de toulouse.negociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définisdans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmissiondes plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électroniquepar le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutêtre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant ladate limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;agrément délivré par le Service Interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 086-233417 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461794
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233417
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
il s'agit du montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.Montant de l'offre Dqe: 7362.06 euros (H.T.).Montants maximums :Mairie de Toulouse:- période 1 : 7 500 euros (H.T.).- Période 2 : 11 000 euros (H.T.).- Période 3 : 12 000 euros (H.T.).- Période 4 : 19 000 euros (H.T.).Toulouse Metropole:- période 1 : 7 500 euros (H.T.).- Période 2 : 14 000 euros (H.T.).- Période 3 : 18 000 euros (H.T.).- Période 4 : 31 000 euros (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: vectura Archivage
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 162-461794 (2022-08-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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