Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:
— l'archivage,
— le transfert sécurisé,
— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectura archivage

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 682'
Brève description:

La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission: — l'archivage, — le transfert sécurisé, — la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107540 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3DXB7g8mY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M3DXB7g8mY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134522
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'archivage,

— le transfert sécurisé,

— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.

La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives de tailles diverses. La conservation des archives, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la Sécurité Sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:

Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un an ferme. La date prévisionnelle de notification est le 18.6.2021 afin que le titulaire puisse bénéficier d'une phase de reprise du fond existant et d'organisation de la prestation. Il pourra être tacitement reconduit six fois maximum par périodes successives de six mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents demandés au stade de la candidature (notamment minimum de capacité) sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Les critères intervenants pour le jugement des offres: valeur technique: pondération 55 % sous-critères pondérés de la manière suivante: stratégie de la gestion des archives (50 pts). Mise à disposition d'un outil informatique (25 pts). Dispositions prises pour assurer la sécurité des archives (10 pts). Moyen humains en charge des archives (10 pts). Développement durable/politique RSE (5 pts). Le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 55 valant 55 % de la note finale. Critère nº 2 prix valant 45 % sous-critères pondérés de la manière suivante: montant de la prise en charge du fonds existant (20 pts), autres prestations chiffrées dans le DQE (80 pts).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex, groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 5.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation de la plateforme. Numéro service support clients +33 892232120 ou courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, cf. article 7 du RC. Par la date limite de réception des manifestations d'intérêt, entendre Date limite de remise des offres [IV.2.2) du présent avis].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 053-134522 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône.
Valeur totale du marché: 224 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308323
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-134522
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 5.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation de la plate-forme. Numéro service support clients +33 892232120 ou adresse électronique: support@achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, Cf. article 7 du RC. Par la date limite de réception des manifestations d'intérêt, entendre date limite de remise des offres (IV.2.2 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives de tailles diverses. La conservation des archives, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au Code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires.

Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:

— le transfert sécurisé;

Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an ferme.

La date prévisionnelle de notification est le 18.6.2021 afin que le titulaire puisse bénéficier d'une phase de reprise du fond existant et d'organisation de la prestation. Il pourra être tacitement reconduit 6 fois maximum par périodes successives de six mois.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Vectura archivage
Numéro d'enregistrement national: 51873186400014
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vectura-archivage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 224 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 276 cours Emile Zola 69619 Villeurbanne Cedex, groupe marchés — bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation.

Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 5.1.

Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation de la plate-forme.

Numéro service support clients +33 892232120 ou adresse électronique: support@achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, Cf. article 7 du RC.

Par la date limite de réception des manifestations d'intérêt, entendre date limite de remise des offres (IV.2.2 du présent avis).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F — 69433 Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 117-308323 (2021-06-15)

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