Dépoussiérage, désinfection, conditionnement de documents d'archives et dépoussiérage et désinfection de magasins d'archives et de leur rayonnage

Département de la Gironde

Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée ferme de 24 mois puis pour la période de reconduction de 24 mois tacite) sont fixés respectivement à:
— montant minimal: 20 833 EUR HT,
— montant maximal: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
2021-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20fs-Carch-1355-Q
Brève description:
Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée ferme de 24 mois puis pour la période de reconduction de 24 mois tacite) sont fixés respectivement à: — montant minimal: 20 833 EUR HT, — montant maximal: 250 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612522
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — les pièces constituant la candidature sont les suivantes: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1; 2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2; 3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; 4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années les pièces constituant l'offre sont les suivantes: 5) l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint; 6) le devis quantitatif estimatif complété(document non contractuel); 7) un mémoire technique, comprenant les éléments suivants: — la méthodologie et l'organisation de la prestation et notamment les points suivants: —— la prise en compte dans le processus de traitement des spécificités des locaux et des espaces de travail afin d'éviter les risques de croisement des documents traités/non traités; —— la planification des phases de travail du départ à la réintégration des documents (traçabilité des documents traités et des cotes); —— le circuit de traitement des documents au sein des locaux des archives départementales, notamment afin d'éviter le croisement des documents traités/non traités (au minimum communication d'un plan du circuit de traitement); —— l'articulation mise en œuvre par le candidat pour le traitement des fonds et le nettoyage des magasins vides; —— la mise en place d'outils de coordination et de communication permettant le suivi des opérations par le commanditaire, à chacune des étapes de la prestation (lancement, points d'étape, remontée d'anomalies, clôture); — les moyens humains: —— une description des effectifs du candidat précisant les qualifications, compétences et formations de(s) personnel(s) en charge de ces missions; 8) l'attestation de visite remise lors de la visite obligatoire du site de Balguerie. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique de l'offre (60 points) avec: — sous-critère 1: méthodologie et organisation mises en œuvre (45 points), — sous-critère 2: moyens humains dédiés à la prestation (15 points), prix (40 points) en comparaison des montants des DQE transmis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée ferme de 24 mois puis pour la période de reconduction de 24 mois tacite) sont fixés respectivement à:
— montant minimal: 20 833 EUR HT,
— montant maximal: 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 24 mois à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — les pièces constituant la candidature sont les suivantes:
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1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années les pièces constituant l'offre sont les suivantes:
5) l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint;
6) le devis quantitatif estimatif complété(document non contractuel);
7) un mémoire technique, comprenant les éléments suivants:
— la méthodologie et l'organisation de la prestation et notamment les points suivants:
—— la prise en compte dans le processus de traitement des spécificités des locaux et des espaces de travail afin d'éviter les risques de croisement des documents traités/non traités;
—— la planification des phases de travail du départ à la réintégration des documents (traçabilité des documents traités et des cotes);
—— le circuit de traitement des documents au sein des locaux des archives départementales, notamment afin d'éviter le croisement des documents traités/non traités (au minimum communication d'un plan du circuit de traitement);
—— l'articulation mise en œuvre par le candidat pour le traitement des fonds et le nettoyage des magasins vides;
—— la mise en place d'outils de coordination et de communication permettant le suivi des opérations par le commanditaire, à chacune des étapes de la prestation (lancement, points d'étape, remontée d'anomalies, clôture);
— les moyens humains:
—— une description des effectifs du candidat précisant les qualifications, compétences et formations de(s) personnel(s) en charge de ces missions;
8) l'attestation de visite remise lors de la visite obligatoire du site de Balguerie. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique de l'offre (60 points) avec:
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— sous-critère 1: méthodologie et organisation mises en œuvre (45 points),
— sous-critère 2: moyens humains dédiés à la prestation (15 points), prix (40 points) en comparaison des montants des DQE transmis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2020/S 247-612522 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277047
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612522
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde — service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 33074 Bordeaux Cedex — Tél. +33 0556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Vectura archivage
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2021/S 105-277047 (2021-05-28)