Archivage
Cour d'appel de Montpellier
Prestations de transfert, de conservation et de traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-22 | Avis de marché |
| 2018-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: SAR-2018.ARC-PJP.01
Brève description:
“Prestations de transfert, de conservation et de traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Code postal: 34023
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 434088156 📞
Fax: +33 434088290 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363316&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032883
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2018/S 016-032883 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: SAR-2018.ARC-PJP.01
Brève description:
“Prestations de transfert, de conservation et de traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Code postal: 34023
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 434088156 📞
Fax: +33 434088290 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363316&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032883
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2018/S 016-032883 (2018-01-22)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Administratif Régional 1 rue Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155706
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032883
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2018/S 070-155706 (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Administratif Régional 1 rue Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155706
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032883
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2018/S 070-155706 (2018-04-10)
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