Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des patrimoines de la mémoire et des archives (DPMA)
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-05 | Avis de marché |
| 2021-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: DAF_2020_000753
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212951 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640783&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663889&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538664
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333333.33 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 13-17-21-36-57-75-83.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Trois reconductions de douze mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Trois reconduction de douze mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-538664 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: DAF_2020_000753
Brève description:
Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212951 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640783&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663889&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538664
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333333.33 EUR 💰
Brève description:
Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des patrimoines de la mémoire et des archives (DPMA).
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13-17-21-36-57-75-83.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Trois reconductions de douze mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Trois reconduction de douze mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-538664 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051004
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-538664
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Critère prix — pondération 60 — critère valeur technique pondération 40.
Objet
Champ d'application du marché
Critère prix — pondération 60 — critère valeur technique pondération 40.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud — ZI le Chapitre, 18 rue Jean Perrin, BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vectura-archivage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Néant.
Source: OJS 2021/S 021-051004 (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051004
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-538664
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Critère prix — pondération 60 — critère valeur technique pondération 40.
Objet
Champ d'application du marché
Critère prix — pondération 60 — critère valeur technique pondération 40.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud — ZI le Chapitre, 18 rue Jean Perrin, BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vectura-archivage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Néant.
Source: OJS 2021/S 021-051004 (2021-01-27)
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