Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne
CPAM du Val-de-Marne
Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-28 | Avis de marché |
| 2016-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Val-de-Marne
Adresse postale: 1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94031
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 143993996 📞
Fax: +33 143993273 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344432
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AOO 07/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne, 94031 Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Application du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité d'accueil et de stockage (20)
2. Mesures de protection des sites de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations (type de construction, protection contre l'incendie, l'inondation, la destruction par des nuisibles, sécurité d'accès, habilitations, personnel adapté, sécurité informatique des données (20)
3. Procédures d'organisation (processus, normes en vigueur) (20)
4. Clauses environnementales (sites respectueux de l'environnement, situés hors des zones à risques et hors de proximité de sociétés exerçant des activités dangereuses, bassin de réserve d'eau, recyclage du papier) (10)
5. Clauses sociales: non discrimination à l'embauche, prise en compte des attentes des collaborateurs (intérêt au travail, sécurité) (10)
6. Valeur financière de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32391414300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Paillard Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Division marchés et contrats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qGIjMoNj4v 🌏
Point de contact: Secrétariat du conseil
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-03 📅
Date de fin: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 07/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Paul Valéry Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 149811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 190-344432 (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Réception d'un fonds d'archives de 17 322,95 mètres linéaires conditionnées en une quantité de 48392 caisses d'archives de différentes dimensions.Versement de nouvelles archives réparties sur 6 sites dans le département du val-de-marne pour une quantité annuelle estimée à 2 900 mètres linéaires.Conservation des archives.Mise à disposition des archives chaque semaine, pour 104 livraisons annuelles avec deux demandes de 75 consultations chacune par semaine en moyenne.Reclassement des archives consultées.Destruction annuelle d'archives.Retrait des archives de l'entrepôt et mise à disposition de la caisse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Val-de-Marne
Adresse postale: 1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94031
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 143993996 📞
Fax: +33 143993273 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344432
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de M. Philippe Paillard tél:+33 143993996.
Les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de M. Louis Aujean tél:+33 143993079.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Val-de-Marne.
Quantité ou étendue:
Réception d'un fonds d'archives de 17 322,95 mètres linéaires conditionnées en une quantité de 48392 caisses d'archives de différentes dimensions.
Versement de nouvelles archives réparties sur 6 sites dans le département du val-de-marne pour une quantité annuelle estimée à 2 900 mètres linéaires.
Conservation des archives.
Mise à disposition des archives chaque semaine, pour 104 livraisons annuelles avec deux demandes de 75 consultations chacune par semaine en moyenne.
Reclassement des archives consultées.
Destruction annuelle d'archives.
Retrait des archives de l'entrepôt et mise à disposition de la caisse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne, 94031 Créteil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications quant aux qualités et capacités des candidats:
Attestation d'assurances (à produire avant notification).
Déclaration du candidat (Dc1-Dc2).
Formulaire Noti2 (ex Dc7).
Liste des références récentes pour des prestations similaires pour évaluer si ces exigences sont remplies avec les coordonnées des interlocuteurs pouvant justifier de la bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Application du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité d'accueil et de stockage (20)
2. Mesures de protection des sites de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations (type de construction, protection contre l'incendie, l'inondation, la destruction par des nuisibles, sécurité d'accès, habilitations, personnel adapté, sécurité informatique des données (20)
3. Procédures d'organisation (processus, normes en vigueur) (20)
4. Clauses environnementales (sites respectueux de l'environnement, situés hors des zones à risques et hors de proximité de sociétés exerçant des activités dangereuses, bassin de réserve d'eau, recyclage du papier) (10)
5. Clauses sociales: non discrimination à l'embauche, prise en compte des attentes des collaborateurs (intérêt au travail, sécurité) (10)
6. Valeur financière de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32391414300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Paillard Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Division marchés et contrats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qGIjMoNj4v 🌏
Point de contact: Secrétariat du conseil
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-03 📅
Date de fin: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 07/2015
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de M. Philippe Paillard tél:+33 143993996.
Les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de M. Louis Aujean tél:+33 143993079.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Paul Valéry Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 149811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 190-344432 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 534 546 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052000
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344432
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Mesures de protection des sites de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations (type de construction, protection contre l'incendie, l'inondation, la destruction par des nuisibles, sécurité d'accès, habilitations, personnel adapté, sécurité informatique des données) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud — ZI Le Chapitre — 18 rue Jean Perrin — BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Paul valéry Radot
Source: OJS 2016/S 032-052000 (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 534 546 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052000
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344432
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-147468, mise en ligne le 28.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Mesures de protection des sites de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations (type de construction, protection contre l'incendie, l'inondation, la destruction par des nuisibles, sécurité d'accès, habilitations, personnel adapté, sécurité informatique des données) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud — ZI Le Chapitre — 18 rue Jean Perrin — BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Paul valéry Radot
Source: OJS 2016/S 032-052000 (2016-02-11)
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