Aoo 2015-004_externalisation archives direccte idf
Direccte IDF
La Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (direccte idf) est tenue de conserver et de stocker ses archives. Par ailleurs, elle doit pouvoir en disposer, à tout moment, pour répondre à tout besoin administratif. Pour cela, la direccte idf a fait le choix d'externaliser la gestion et la conservation de ses archives.
Le présent marché doit permettre d'assurer, sans interruption avec le marché en cours, la gestion et la conservation des archives de l'ensemble des services de la Direccte Île-de-France.
Ces services se situent géographiquement dans chacun des départements franciliens, au sein d'une structure dénommée « Unité territoriale » (ut) et à l'unité régionale située à Aubervilliers. La liste des services et leurs coordonnées sont jointes en annexe 1.
Ces archives sont aujourd'hui conservées en grande majorité sur support papier.
Le prestataire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la conservation et à la gestion des archives de la direccte idf. Le prestataire doit, au moment de la remise de son offre, pouvoir justifier de son agrément pour l'exercice de cette activité.
Les unités de mesure utilisées sont le mètre linéaire (ml), les boîtes et conteneurs.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-04 | Avis de marché |
| 2015-08-06 | Informations complémentaires |
| 2016-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: celine.kengadarane@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278854
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: AOO-15-004-ARCHIV-DIRECCTE-IDF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Kengadarane Celine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15-004-ARCHIV-DIRECCTE-IDF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Français compétent
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 151-278854 (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché est fixée en quantité à 1 320 mètres linéaires. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte IDF
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: celine.kengadarane@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278854
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 13 mois. Il est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année. Sa durée totale ne peut excéder 49 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (direccte idf) est tenue de conserver et de stocker ses archives. Par ailleurs, elle doit pouvoir en disposer, à tout moment, pour répondre à tout besoin administratif. Pour cela, la direccte idf a fait le choix d'externaliser la gestion et la conservation de ses archives.
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Le présent marché doit permettre d'assurer, sans interruption avec le marché en cours, la gestion et la conservation des archives de l'ensemble des services de la Direccte Île-de-France.
Ces services se situent géographiquement dans chacun des départements franciliens, au sein d'une structure dénommée « Unité territoriale » (ut) et à l'unité régionale située à Aubervilliers. La liste des services et leurs coordonnées sont jointes en annexe 1.
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Ces archives sont aujourd'hui conservées en grande majorité sur support papier.
Le prestataire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la conservation et à la gestion des archives de la direccte idf. Le prestataire doit, au moment de la remise de son offre, pouvoir justifier de son agrément pour l'exercice de cette activité.
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Les unités de mesure utilisées sont le mètre linéaire (ml), les boîtes et conteneurs.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: AOO-15-004-ARCHIV-DIRECCTE-IDF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires sont précisés à l'article 5.3.1 (Pièces constitutives de la candidature) du Réglement de la Consultation (Rdc).
Situation économique et financière:
Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers excercices disponibles.
Renseignements complémentaires à l'article 5.3.1 du RDC.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— attestations des livraisons;
— copie ou référence de l'arrêté en cours de validité portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
— pourcentage de l'activité liée à l'objet du marché.
Renseignements complémentaires à l'article 5.3.1 du RDC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facturation a lieu après service fait, c'est-à-dire après l'admission des prestations visées à l'article 5.a du Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) à l'exception de la conservation des fonds et de la gestion du site internet.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, à l'issue des opérations de vérification décrites à l'article 5 du CCAP et après signature du constat de service fait par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de candidat individuel ou de groupement. En application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur impose, après l'attribution du marché, la forme du groupement solidaire.
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Présence d'une clause environnementale.
Renseignements complémentaires aux articles 2-c du CCAP et 2-7 du RDC.
Le candidat devra transmettre une copie ou la référence de son arrêté en cours de validité portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires délivré par le Ministère de la Culture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Kengadarane Celine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15-004-ARCHIV-DIRECCTE-IDF
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 13 mois. Il est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année. Sa durée totale ne peut excéder 49 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Français compétent
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 151-278854 (2015-08-04)
Informations complémentaires (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282470
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278854
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2015/S 153-282470 (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282470
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278854
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2015/S 153-282470 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte idf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052139
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Siège Social: Actisud ZI — Le Chapitre 18 rue Jean Perrin, BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vectura.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 032-052139 (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte idf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052139
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Références de publication rectificative.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Siège Social: Actisud ZI — Le Chapitre 18 rue Jean Perrin, BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vectura.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 032-052139 (2016-02-11)
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