Affaire 14s0335 : Prestations de conservation matérielle d'archives intermédiaires de la Région Midi-Pyrénées
Conseil régional Midi-Pyrénées
Affaire 14s0335 : Prestations de conservation matérielle d'archives intermédiaires de la Région Midi-Pyrénées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-11 | Avis de marché |
| 2015-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, 22 boulevard du Marchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240972
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: au sens de la directive communautaire du 15 juin 2007. Pas d'options techniques
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0335
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au formulaire Dc2
Situation économique et financière: se reporter au formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue sans GAPD
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0335
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 134-240972 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004marché à bons de commande selon article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum.Montant estimatif indicatif : 200 000 EUR (TTC)/3 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, 22 boulevard du Marchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240972
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique (pondération : 75) est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée (pondération : 50) ;
-sous-Critère 2 : Qualité des profils des intervenants (pondération : 25) ;
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics) ET peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ, service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9
Tél.: +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434 – marches.publics@cr-mip.fr.
Transmission des offres selon les modalités du Règlement de Consultation.
La notification du marché est prévue pour le mois de novembre 2014.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Visite des lieux d'exécution du marché possible avant la remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 14s0335 : Prestations de conservation matérielle d'archives intermédiaires de la Région Midi-Pyrénées
Quantité ou étendue:
accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
marché à bons de commande selon article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Montant estimatif indicatif : 200 000 EUR (TTC)/3 ans
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0335
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au formulaire Dc2
Situation économique et financière: se reporter au formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
se reporter au formulaire Dc2.
Les candidats devront produire la preuve de la certification nf z 40-350 ou autres justificatifs équivalents.
Compétences requises :
Les candidats doivent disposer de l'agrément du site de conservation délivré par le service interministériel des Archives de France (en cours de validité ou le cas échéant en cours de renouvellement).
Dépôts et garanties exigés: avance prévue sans GAPD
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0335
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique (pondération : 75) est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée (pondération : 50) ;
-sous-Critère 2 : Qualité des profils des intervenants (pondération : 25) ;
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics) ET peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ, service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9
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Tél.: +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434 – marches.publics@cr-mip.fr.
Transmission des offres selon les modalités du Règlement de Consultation.
La notification du marché est prévue pour le mois de novembre 2014.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Visite des lieux d'exécution du marché possible avant la remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
-recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
-recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution ;
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DAJ Service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132504
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240972
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud ZI Le Chapitre 18 Rue Jean Perrin BP 63665
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 075-132504 (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DAJ Service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132504
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240972
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique (pondération: 75) est décomposé en deux sous-critères:
- Sous-critère 1: Qualité de la méthodologie proposée (pondération: 50),
- Sous-critère 2: Qualité des profils des intervenants (pondération: 25).
Marché nº 20150347 attribué par la Commission d'appel d'offres du 13.1.2015, signé le 1.4.2015 et notifié le 7.4.2015.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 135 B, annonce no 289 du 17.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud ZI Le Chapitre 18 Rue Jean Perrin BP 63665
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
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