2019-03-26Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration... (Région Centre-Val de Loire)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Territoria