2016-02-29Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux du département de l'Aisne (CDG 02)
Lot n° 1: marché à bons de commande. Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires)
Lot n° 2: assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Tranche ferme: marché à bons de commande. Collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30 agents CNRACL.
Tranches conditionnelles: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant au moins 30 agents CNRACL
tranche 1 : Bohain-en-Vermandois
tranche 2 : Château-thierry
tranche …
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2016-02-17Contrat groupe d'assurance des risques statutaires (Centre de gestion FPT Loire-Atlantique)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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2015-09-11Prestation de service d'assurances (CH de Saint-Nicolas-de-Port)
Le présent marché concerne les prestations de service d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port.
Les contrats sont d'une durée ferme de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 4 mois.
Un même candidat peut postuler et se voir attribuer plusieurs lots. Il ne sera désigné qu'un seul titulaire par lot.
Les variantes sont autorisées.
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