Fournisseur: SELARL DL Avocats

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SELARL DL Avocats est mentionné

2025-08-27   25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme... (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée)
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Voir la passation de marché »
2023-01-18   revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone (conseil Departementa des Bouches-Du R)
revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone Voir la passation de marché »
2019-04-19   Prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) pour la Communauté... (CDC Latitude Nord Gironde)
Marché de prestations intellectuelles relatives à la consultation d'un bureau d'étude pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) pour la Communauté de communes Latitude Nord Gironde (CCLNG). Voir la passation de marché »