Avis de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022-0632
Brève description:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044961
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2023/S 016-044961 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE”
Valeur totale du marché: 179 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419675
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-044961
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché " revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des...”
le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché " revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone " au Groupement ecovia / dl avocats / planed scop / biodiv, pour un montant global et forfaitaire de 179 425,00 euro(s) HT pour la partie forfaitisée et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT concernant les prestations à prix unitaires, et pour une durée de 90 semaines.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0632
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Source: OJS 2023/S 132-419675 (2023-07-07)