revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022-0632
Brève description:

revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510558&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044961
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 630 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes : - écologie - environnement- juridiques (aménagement / urbanisme / environnement),- cartographie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510558&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0632

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-044961 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE

Valeur totale du marché: 179 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419675
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-044961
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché " revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone " au Groupement ecovia / dl avocats / planed scop / biodiv, pour un montant global et forfaitaire de 179 425,00 euro(s) HT pour la partie forfaitisée et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT concernant les prestations à prix unitaires, et pour une durée de 90 semaines.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0632

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: ecovia scop sarl
Adresse postale: europôle de l'arbois, Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecovia.fr 🌏
Nom: selarl dl avocats
Adresse postale: immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://dlavocats.fr 🌏
Nom: planed scop sarl
Adresse Internet: https://www.planed.fr 🌏
Nom: biodiv
Adresse postale: 8 Rue du Loisir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 179 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 132-419675 (2023-07-07)

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