Prestations d'études préalables à la réalisation d'opérations d'aménagement sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet: prestations d'études préalables à la réalisation d'opérations d'aménagement sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 72180266
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: prestations d'études préalables à la réalisation d'opérations d'aménagement sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2032&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2032&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416576
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des article 25, 66 à 68 du décret 2016-360

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 713 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Elaboration d'un "Plan-Guide" pour concevoir des (ré-)aménagements urbains durables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces missions devront permettre la réalisation d'un plan guide des aménagements durables que ce soit en tissu urbain constitué, lors d'opérations de requalification de zones d'activités, industrielles ou commerciales, lors de projet de renouvellement urbain ou lors de création de nouvelles opérations d'aménagement. Le plan guide permettra à la maîtrise d'ouvrage de définir les grandes orientations de faisabilité de l'opération et d'enclencher les phases pré-opérationnelles des opérations d'aménagement. Elle servira d'axe et de stratégie au développement des projets urbains d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 546 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre composite objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.i.7 du décret

Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des article 25, 66 à 68 du décret 2016-360
Intitulé du lot: Elaboration d'études pré-opérationnelles et opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces missions devront permettre la réalisation d'études pré-opérationnelles et opérationnelles lors d'opérations de requalification de zones d'activités, industrielles ou commerciales, lors de projet de renouvellement urbain ou lors de création de nouvelles opérations d'aménagement répondant aux objectifs de l'article L300-1 du code de l'urbanisme. Ces études permettront à la maîtrise d'ouvrage de définir les grandes orientations opérationnelles. Elle servira d'axe et de stratégie au développement des projets urbains d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elaboration d'études environnementales à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces missions devront permettre la réalisation d'études environnementales lors d'opérations de requalification de zones d'activités, industrielles ou commerciales, lors de projet de renouvellement urbain ou lors de création de nouvelles opérations d'aménagement. Ces études permettront à la maîtrise d'ouvrage de définir les grandes orientations environnementales à prendre en compte lors de la création d'opérations d'aménagement et de faire réaliser les dossiers afférents. Elle servira d'axe et de stratégie au développement des projets urbains d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception et mise en œuvre d'un dispositif de concertation à l'appui des projets urbains
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ces missions devront permettre la conception et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation à l'appui des projets urbains notamment lors d'opérations de requalification de zones d'activités, industrielles ou commerciales, lors de projet de renouvellement urbain ou lors de création de nouvelles opérations d'aménagement. Elle servira d'axe et de stratégie au développement des projets urbains d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la conduite de projet à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ces missions devront permettre l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'appui des opérations d'aménagement notamment lors d'opérations de requalification de zones d'activités, industrielles ou commerciales, lors de projet de renouvellement urbain ou lors de création de nouvelles opérations d'aménagement. Ces études permettront à la maîtrise d'ouvrage de définir les grandes orientations d'aménagement à prendre en compte lors de la création d'opérations d'aménagement et de faire réaliser les dossiers afférents. Elle servira d'axe et de stratégie au développement des projets urbains d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 408 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration des études géotechniques et des études des sites et sols pollués à l'appui des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ces missions devront permettre l'élaboration des études géotechniques et des études des sites et sols pollués à l'appui des opérations d'aménagement notamment lors d'opérations de requalification de zones d'activités, industrielles ou commerciales, lors de projet de renouvellement urbain ou lors de création de nouvelles opérations d'aménagement. Ces études permettront à la maîtrise d'ouvrage de définir les grandes orientations d'aménagement à prendre en compte lors de la création d'opérations d'aménagement et de faire réaliser les dossiers afférents. Elle servira d'axe et de stratégie au développement des projets urbains d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, dans les domaines de compétence suivants:

Lot 1: en urbanisme, paysage, ingénierie technique (VRD), études stratégiques;

Lot 2: en urbanisme, paysage, ingénierie technique (VRD);

Lot 3: en environnement et hydrologie;

Lot 4: en concertation et communication;

Lot 5: en management d'opération d'aménagement, montage financier d'opération d'aménagement, démarches environnementales;

Lot 6: en ingénierie géotechnique, sites et sols pollués,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre dans les domaines de compétences indiqués ci-dessus. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date indicative; séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2032&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

Lot nº 1:

* sous-critère nº 1 «Qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la pertinence de la méthodologie retenue au regard des missions du CCTP pour l'élaboration d'un plan guide pour concevoir des (ré-)aménagements urbains durables» 60 %;

Lot nº 2:

* sous-critère nº 1 «Qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la pertinence de la méthodologie retenue au regard des missions du CCTP pour l'élaboration d'études pré-opérationnelles et opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement» 60 %;

Lot nº 3:

* sous-critère nº 1 «Qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la pertinence de la méthodologie retenue au regard des missions du CCTP pour l'élaboration d'études environnementales à l'appui des opérations d'aménagement» 60 %;

Lot nº 4:

* sous-critère nº 1 «Qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la pertinence de la méthodologie retenue au regard des missions du CCTP pour la conception et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation à l'appui des projets urbains» 60 %;

Lot nº 5:

* sous-critère nº 1 «Qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la pertinence de la méthodologie retenue au regard des missions du CCTP pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'appui des opérations d'aménagement» 60 %;

* sous-critère nº 2 «Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des marchés subséquents au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe dans les domaines suivants: assistant à maitre d'ouvrage spécialisé en management d'opérations d'aménagement, AMO spécialisé en montage financier d'opérations d'aménagement et AMO spécialisé en démarche environnementale» 40 %.

Lot nº 6:

* sous-critère nº 1 «Qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la pertinence de la méthodologie retenue au regard des missions du CCTP pour l'élaboration des études géotechniques et des études des sites et sols pollués à l'appui des opérations d'aménagement» 60 %;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable, préfecture de région
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-416576 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: prestations d'études préalables à la réalisation d'opérations d'aménagement sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619268
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416576
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration d'un «Plan-Guide» pour concevoir des (ré)aménagements urbains durables
Brève description:

Description des options:

Intitulé du lot: Élaboration d'études pré-opérationnelles et opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement
Brève description:

Ces missions devront permettre la réalisation d'études pré-opérationnelles et opérationnelles lors d'opérations de requalification de zones d'activités, industrielles ou commerciales, lors de projet de renouvellement urbain ou lors de création de nouvelles opérations d'aménagement répondant aux objectifs de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Ces études permettront à la maîtrise d'ouvrage de définir les grandes orientations opérationnelles. Elle servira d'axe et de stratégie au développement des projets urbains d'envergure.

Intitulé du lot: Élaboration d'études environnementales à l'appui des opérations d'aménagement
Brève description:

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conduite de projet à l'appui des opérations d'aménagement
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Devillers & Associés
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140096424 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Enveo
Adresse postale: 931 bd. Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 4429881 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Eau
Adresse postale: 202 rue de la Corix Nivert
Code postal: 75015
Téléphone: +33 1453213 📞
Nom: Tem SARL
Adresse postale: 30 bd. Clemenceau
Téléphone: +33 660533459 📞
Nom: SCE Atelier UP
Adresse postale: Les Belvédères, bâtiment B, 128 avenue de Fes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Téléphone: +33 499611285 📞
Pays: Hérault 🏙️
Nom: SAS Adequation
Adresse postale: Immeuble Le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472008787 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: SCP SVA Avocat
Adresse postale: 1 place Alexandre Laissac, BP 41114
Commune postale: Monpellier Cedex 1
Code postal: 34008
Téléphone: +33 467587500 📞
Nom: Kern et Associés
Adresse postale: 486 b rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491036839 📞
Nom: Mugo Paysage
Adresse postale: 4 Sente des sables
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Téléphone: +33 130243804 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ingerop Conseil et Ingenierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 491720400 📞
Nom: SAS R2 M
Adresse postale: 22 avenue André Roussin
Code postal: 13016
Téléphone: +33 496151230 📞
Nom: SELARL DL Avocats
Adresse postale: Immeuble le Triangle, 26 avenue Jules Milhaud
Code postal: 34000
Téléphone: +33 967055114 📞
Pays: Gard 🏙️
Nom: Eureca
Adresse postale: 131 cours Lieutaud
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491268687 📞
Nom: SARL AM Graphisme
Adresse postale: 45 rue Paradis
Code postal: 13001
Téléphone: +33 413252187 📞
Nom: Soville
Adresse postale: 10 rue Rigord
Code postal: 13007
Téléphone: +33 491330700 📞
Nom: Agence Paysage
Adresse postale: 12 rue Gal-Grenier
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490144290 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: SAS Sitetudes
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Téléphone: +33 491420886 📞
Nom: ID Territoires
Adresse postale: 92 rue du Commandant Mages
Téléphone: +33 491649207 📞
Nom: SUD Convergences Conseil
Adresse postale: Buropolis 2, les Bouillides, 1240 route des Dollines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Téléphone: +33 493122905 📞
Pays: Var 🏙️
Nom: Conseil Urbain
Adresse postale: 28 rue Argao
Téléphone: +33 491246741 📞
Nom: Alpicite
Adresse postale: 14 rue Caffe
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Téléphone: +33 492465180 📞
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: Antoine Marache
Adresse postale: 3 bd. Charles de Gaulle
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom: Moduo
Adresse postale: 28 rue Arago
Code postal: 13005
Nom: Kalutere Polis
Adresse postale: 8 villa des Fleurs
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kalutere-polis.fr 🌏
Nom: SC Adret
Adresse postale: 56 rue Clovis Hugues
Adresse Internet: http://www.adret.net 🌏
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Adéquation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Nom: Setis
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 476233136 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: SVA Avocats
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Nom: Devillers et associés
Enveo Ingenierie
Adresse postale: 931 bd. de Lavaux
Téléphone: +33 442988110 📞
Adresse postale: 202 rue de la Croix Nivert
Téléphone: +33 145321324 📞
Nom: Tem
Tangram Architectes
Adresse postale: 23 rue des Phocéens
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491429138 📞
Nom: Egis
Adresse postale: Le Carat, 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Téléphone: +33 437724242 📞
Nom: Marseille Architecture Partenaires
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13009
Téléphone: +33 495094200 📞
Nom: Tecta
Adresse postale: 118 avenue des Marais
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Téléphone: +33 467708060 📞
Nom: Ladanium
Adresse postale: 987 chemin de la Pierre Mouraou
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Téléphone: +33 954764709 📞
Nom: Ulbaterre
Adresse postale: 7 rue Bailli de Suffren
Téléphone: +33 491046543 📞
Nom: Instrada
Adresse postale: 102 avenue des chartreux
Code postal: 13004
Téléphone: +33 960494555 📞
Nom: H et R Associés
Adresse postale: 125 bd. Camille Flammarion
Téléphone: +33 48656875 📞
Nom: Concorde Architecture et Urbanisme
Adresse postale: 22 rue Thiers
Téléphone: +33 629344861 📞
Nom: CDE Petra Patrimonia
Adresse postale: bd. des Martyrs Couvent des Cordeliers
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Téléphone: +33 492781654 📞
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Gie Cyclades
Adresse postale: Espace Wagner, 10 rue du Lieutenant Parayre, bât. A1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442607820 📞
Nom: Convergences
Adresse postale: 20 rue de Belfort
Commune postale: Grenade
Code postal: 31300
Téléphone: +33 561351196 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'Île, 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Téléphone: +33 442936510 📞
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 491170000 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494185565 📞
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: Résidence La Coupiane, bât. 54
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83150
Téléphone: +33 494239313 📞
Nom: Sur & Tis
Adresse postale: 50 avenue du President Wilson, bât. 141, BP 10153
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93214
Téléphone: +33 184173860 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Cap Aventure
Adresse postale: 60 rue Tournaline, ZAC les Jalassières
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Téléphone: +33 442930391 📞
Nom: Burgeap
Adresse postale: 940 route de l'Aerodrome, BP 51260
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Téléphone: +33 146102570 📞
Nom: Symbiodiv
Adresse postale: 6 les Muscades, 471 chemin de Besse
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Téléphone: +33 686756144 📞
Nom: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Code postal: 75010
Téléphone: +33 972936274 📞
Nom: ECO-MED Écologie et Médiation
Adresse postale: Tour Méditerranée, 13e étage, 65 av. Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Téléphone: +33 491801464 📞
Nom: Orgeco
Adresse postale: 149 avenue Jean Olive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Téléphone: +33 141833622 📞
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Dvt up
Adresse postale: 14/16 rue Soleillet
Code postal: 75020
Téléphone: +33 638940649 📞
Nom: Eker
Adresse postale: 23 rue du Buisson Saint-Louis
Code postal: 75100
Téléphone: +33 630665237 📞
Nom: Patte Blanche
Adresse postale: 19 av. de Toulouse
Code postal: 34070
Téléphone: +33 499740883 📞
Nom: Aire Publique
Adresse postale: 71 rue Faubourg Saint-Martin
Téléphone: +33 144739946 📞
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Cabinet Luyton
Adresse postale: 280 avenue Foch
Téléphone: +33 494890648 📞
Nom: SLK Ingénierie
Adresse postale: 292 chemin des Bastides
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Téléphone: +33 615150404 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Mtda
Adresse postale: 47 avenue des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Téléphone: +33 442201257 📞
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Téléphone: +33 987876900 📞
Nom: Tribu
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Code postal: 75019
Téléphone: +33 426034820 📞
Nom: Selafa droit public consultants
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69292
Téléphone: +33 426997220 📞
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Téléphone: +33 437724177 📞
Nom: Fiducial Legal by Lamy
Adresse postale: 40 rue de Bonnel
Téléphone: +33 478621400 📞
Nom: Philippe Bassetti
Adresse postale: 5 rue du Renard
Code postal: 75004
Téléphone: +33 142255620 📞
Nom: Sud Convergences Conseil
Adresse postale: Buropolis 2, les Bouillides, 1240 route des Dolines
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 à 19 rue jean Bourgey, le Parc Gratte Ciel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 488148106 📞
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75612
Téléphone: +33 153440600 📞
Adresse postale: 45 rue Émile Gimelli
Téléphone: +33 494189718 📞
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: ZAC la Clef Saint-Pierre, 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Téléphone: +33 130852400 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Ginger Burgeap
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Nom: Geotec
Adresse postale: 6 bd. de l'Europe
Commune postale: Quetigny-les-Dijons
Code postal: 21800
Téléphone: +33 80489320 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
13
2
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — territoire du Pays d'Aix

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 249-619268 (2019-12-23)

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