2018-08-27Assistance juridique en urbanisme (Saint-Brieuc Agglomération)
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SELARL Arès