2022-09-29transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles (communauté de communes Pays sabolien)
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 3 300 000 euros (H.T.). Ce montant maximum est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché et donc qu'aucune …
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2021-05-28Collecte des déchets non dangereux issus des déchetteries (Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine)
Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (selon les articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R. 2162-13 du code de la commande publique) d'un lot unique concernant l'ensemble des déchetteries du syndicat.
Les prestations portent sur:
— la location des bennes et les rotations de celles-ci,
— le transport des bennes des déchetteries vers les repreneurs désignés par le Smictom, sur une durée de 39 mois.
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2019-09-05Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères (Communauté de communes de Sablé)
Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 tonnes annuelles.
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2013-10-08Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire (CHU d'Angers)
L'appel d'offres ouvert porte sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire .Il est composé de 4 lots et porte sur les prestations suivantes, réparties selon les modalités techniques ci-dessous:- a : la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du GREDHA, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
- B : la fourniture pour les adhérents du GREDHA …
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