Organisation (et prestations associées) de la collecte des déchets pour le CHU de Poitiers

Quantité ou étendue

La procédure est composée de 2 lots définis comme suit:Lot 1: collecte interne des déchets, et de leurs transports, gestion de la station de transit et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listéesLe marché est conclu pour une période contractuelle allant du 1.1.2016 au 31.12.2023.Le lot 1 comporte la fourniture des conteneurs pour le ramassage de l'ensemble des déchets du chu (OM, DASRI...). À cela s'ajoute la fourniture d'un lave conteneurs.Compte tenu du parc important de matériels à fournir, de son coût global très significatif et de la durée habituelle d'amortissement de ce type de matériel, une période de 8 ans est la plus en adéquation avec tous ces éléments.Lot 2: collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins des et transport des pièces anatomiques et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées pour les établissement suivant Milétrie, Lusignan et Montmorillon.Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur une quantité minimale mentionnée ci-dessous en application de l'article 77 du code des marchés publics:Lot 1 — quantité minimale: 1 779 t par anLot 2 — quantité minimale: 621 t par an.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public (Dc1 ou forme libre);

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 52-I du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1. Capacités financières:

Visite sur site obligatoire:

Le 4.9.2015, à 9:00, RDV au pavillon administratif.

Une attestation de visite sera remise au candidat qui devra obligatoirement la joindre à son dossier sous peine de rejet de son offre.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs:

Mme Marie-Claude Nicolau,

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie,

Tél. +33 549444344,

Fax +33 549444162,

Émail: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr

— renseignements techniques:

M. Ludovic Blanchier,

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie,

Tél. +33 549444715,

Fax +33 549444162,

Émail: l.blanchier@chu-poitiers.fr

L'espace d'échanges sécurisé du portail «www.achats-hopitaux.com» (cliquer sur «Échange» puis sur «Dépôt spontané») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.