transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire Valorys. Lots no1 à 3

Smitred Ouest d'Armor

transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS pour les matériaux réfractaires et boues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022.1.4
Brève description:

transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS pour les matériaux réfractaires et boues

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242478
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une durée allant jusqu'au 12 juin 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2.

Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une durée allant jusqu'au 12 juin 2023

Intitulé du lot: matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport et le traitement de matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve.

Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000, 00 euro (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ce lot sera renouvelable deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction

Intitulé du lot: boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport et traitement de boues de REFIOM issus des installations de Valorys vers un CSD de classe 1.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options:

concernant le lot no3, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1). La PSE no1 concerne le transport de ces résidus et la location annuelle d'une benne. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. En cas de non-réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et ne sera pas analysée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les enlèvements seront réalisés soit : - à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140); - sur le site de Pleumeur Bodou (22 560); - sur le territoire de Valorys

les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet…

… (22 140)

… (22140)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite du site par le candidat est possible mais non obligatoire. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le Smitred.

Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure, - signature électronique : au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 089-242478 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438124
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242478
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

blocs Ii.I.7 : montant maximum sur la durée maximum des marchés blocv.2.4 - estimation initiale : montant maximum sur la durée maximum du marché ; valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la durée maximum du marché Pour le lot no1, la valeur totale est basée sur la quantité estimative de 2500 tonnes et 120 rotations la durée du marché (jusqu'au 12 juin 2023). Pour le lot no2, la valeur totale est basée sur la quantité estimative de 50 tonnes traitées et transportées la durée maximale du marché. Pour le lot no3, la valeur totale est basées sur la quantité estimative de 20 tonnes traitées et transportées + la location annuelle d'un caisson (marché attribué sur offre de base + pse) sur la durée maximale du marché. - Date de conclusion du marché : il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire - durée du marché lot 1 : à compter de l'ordre de service jusqu'au 12 juin 2023 - durée du marché lots 2 et 3 : période initiale allant de la date de l'ordre de service jusqu'au 12 juin 2023, renouvelable deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2. Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

es enlèvements seront réalisés soit : - à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140); - sur le site de Pleumeur Bodou (22 560); - sur le territoire de Valorys

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: suez rv ouest
Adresse postale: parc Edonia - bât T - rue de la Terre Adélie - cS 86820
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 477 680 EUR 💰
Nom: solicendre sas
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 33 243 EUR 💰
Nom: seche eco industrie
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: seche transports
Valeur totale du marché: 20913.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

blocs Ii.I.7 : montant maximum sur la durée maximum des marchés

blocv.2.4 - estimation initiale : montant maximum sur la durée maximum du marché ; valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la durée maximum du marché

Pour le lot no1, la valeur totale est basée sur la quantité estimative de 2500 tonnes et 120 rotations la durée du marché (jusqu'au 12 juin 2023).

Pour le lot no2, la valeur totale est basée sur la quantité estimative de 50 tonnes traitées et transportées la durée maximale du marché.

Pour le lot no3, la valeur totale est basées sur la quantité estimative de 20 tonnes traitées et transportées + la location annuelle d'un caisson (marché attribué sur offre de base + pse) sur la durée maximale du marché.

- Date de conclusion du marché : il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire

- durée du marché lot 1 : à compter de l'ordre de service jusqu'au 12 juin 2023

- durée du marché lots 2 et 3 : période initiale allant de la date de l'ordre de service jusqu'au 12 juin 2023, renouvelable deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction

Source: OJS 2022/S 153-438124 (2022-08-05)

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