Transport et traitement des déchets ménagers

Conseil général de la Mayenne

Transport et traitement des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2013-10-15 Informations complémentaires
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum fixés en quantité et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 4 ans à compter du 1.1.2014.Date prévisionnelle de notification : 16.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312446
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers.
Numéro du lot: 01
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai d'Aze.
Quantité ou étendue: Quantités minimum et maximum pour la durée du marché : 11900 t / 71400 T
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel moyen : 5 950 T
Numéro du lot: 02
Brève description:
Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai de Livre-la-Touche
Quantité ou étendue: quantité minimum et maximum pour la durée du marché : 9800 t / 58800 T
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel moyen : 4900 T
Numéro du lot: 03
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers provenant du quai de Chammes
Quantité ou étendue: quantités minimum et maximum annuelles : 11600 t / 69600 T
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel moyen : 5800 T
Numéro du lot: 04
Brève description:
Transport et traitement des déchets ménagers provenant de la communauté d'agglomération de Laval et de la communauté de communes de Meslay-Grez
Quantité ou étendue: quantités minimum et maximum pour la durée du marché : 46400 t / 278400 T
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel moyen : 23200 T
Numéro du lot: 05
Brève description: Traitement des déchets ménagers provenant de la communauté de communes de Loiron
Quantité ou étendue: quantités minimum et maximum pour la durée du marché : 5200 t / 31200 T
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel moyen : 2600 T
Numéro du lot: 06
Brève description: Transport des déchets ménagers provenant du quai de Javron-les-Chapelles
Quantité ou étendue: quantités minimum et maximum pour la durée du marché : 11100 t / 66600 T
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel moyen : 5550 T
Numéro du lot: 07
Brève description: Transport des déchets ménagers provenant du quai de Parigne-sur-Braye
Quantité ou étendue: quantités minimum et maximum pour la durée du marché : 13800 t / 82800 T
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel moyen : 6900 T
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum fixés en quantité et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Les marchés sont conclus pour une période initiale de 4 ans à compter du 1.1.2014.
Date prévisionnelle de notification : 16.12.2013.
Numéro de référence: 2013S022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- copie des arrêtés et/ou agréments préfectoraux suivants :
Pour les lots no 01 à 04 : arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets ;
Pour le lot no 05 : arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
pour les lots no 06 et 07 : agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- facturation mensuelle,
- prix révisables,
- avance, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics et subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S022
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2013/S 181-312446 (2013-09-13)
Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349729
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312446
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2013/S 202-349729 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408433
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif couvrant la durée totale du marché : - lot no1 : 793 817,64 EUR (TTC), - lot no2 : 572 215,51 EUR (TTC), - lot no3 : 610 838,61 EUR (TTC), - lot no4 : 2 359 067,74 EUR (TTC), - lot no5 : 597 043,20 EUR (TTC), - lot no6 : 313 391,62 EUR (TTC), - lot no7 : 311 925,30 EUR (TTC). Les contrats ont été signés le 22.11.2013 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Annonce nº 195, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: groupement Seche éco-industries et Seche transports
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Seche éco-industries et Seche transports

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Seche éco-industries

6️⃣
Nom: Seche transports

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2013/S 235-408433 (2013-11-29)
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