Prestations de collecte, transport et traitement des déchets de l'université de Rennes 1

Université de Rennes 1

6 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum relatif aux prestations de collecte, transport et traitement des déchets de l'université de rennes 1 allotis comme suivant:
— lot 1: collecte des déchets industriels banals - hors fraction triée
— lot 2: collecte des déchets industriels banals - hors fraction triée
— lot 3: mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport et destruction des déchets d'activités de soins et assimilés [DASRI]
— lot 4: mise à disposition de conteneurs, tri, conditionnement et collecte des déchets dangereux " chimiques "
— lot 5: collecte et traitement des déchets d'équipements électriques [DEEE]
— lot 6: collecte et traitement des déchets " carton et papier " par bacs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Rennes 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du Thabor
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rennes1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@listes.univ-rennes1.fr 📧
Téléphone: +33 223233636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386709
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

6 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum relatif aux prestations de collecte, transport et traitement des déchets de l'université de rennes 1 allotis comme suivant:

— lot 1: collecte des déchets industriels banals - hors fraction triée

— lot 2: collecte des déchets industriels banals - hors fraction triée

— lot 3: mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport et destruction des déchets d'activités de soins et assimilés [DASRI]

— lot 4: mise à disposition de conteneurs, tri, conditionnement et collecte des déchets dangereux " chimiques "

— lot 5: collecte et traitement des déchets d'équipements électriques [DEEE]

— lot 6: collecte et traitement des déchets " carton et papier " par bacs

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets industriels banals - hors fraction triée
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

2 reconductions pour une année supplémentaire envisageables par tacite reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des déchets industriels banals par benne - hors fraction triée
Brève description: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transport et destruction des déchets d'activités de soins et assimilés [DASRI]
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, tri, conditionnement et collecte des déchets dangereux << chimiques >>
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets d'équipements électriques [DEEE]
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets << carton - papier >> par bacs
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une prestation supplémentaire exceptionnelle à réponse obligatoire ou option obligatoire est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges du cahier des clauses techniques particulières pour le lot 4, prestation ponctuelle dintervention dun chimiste sur les différents sites.

prestations supplémentaires exceptionnelles à réponse facultative ou options à réponse facultative sont également demandées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot au cahier des clauses techniques particulières.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1343A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1, Dc2, Noti2, KBIS, Autorisation préfectorale valide ou en cours de validité pour le traitement des déchets

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsabilités de prestations de services de même nature.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'université de Rennes 1.

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, en cas de groupement, la personne publique impose la forme du groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Autorisation préfectorale valide ou en cours de validité délivrée pour le négoce, le transport, le traitement des déchets.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Autorisation préfectorale valide ou en cours de validité délivrée pour le négoce, le transport, le traitement des déchets.

Procédure
Mode de paiement des documents: documents (DCE) disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique (30)
3. Qualité de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Conan Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du Thabor - CS 46510
Point de contact: Pôle des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147541&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147541&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1343A
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 222-386709 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117361
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386709
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 88, BOAMP 221 A.Annonce nº 118, BOAMP 221 B du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre CS 13923
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039

2️⃣
Nom: Sita Grand Ouest
Adresse postale: Pibs allée Gabriel Lippman
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038

3️⃣
Nom: Seche transports
Adresse postale: Les Hêtres CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811

4️⃣
Nom: triadis Services Sasu
Adresse postale: Zi de la Haie des Cognets 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Acomex
Adresse postale: ZI Joval 8 rue Joval BP 22
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690

6️⃣
Adresse postale: PIBS allée Gabriel Lippman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
Source: OJS 2014/S 068-117361 (2014-04-02)

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