Transport, traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys. Lots n° 1, n° 2 et n° 3

Smitred Ouest d'Armor

Transport traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:
Marché divisé en lots comme suit:— lot n° 1 concerne les résidus ultimes de type cendres volantes vers un centre de stockage des déchets de classe 1.— lot n° 2 concerne les résidus ultimes de type matériaux réfractaires issus des travaux de réfection du four de l'UVE.— lot n° 3 concerne les résidus ultimes de boues de traitement physico-chimique de purges de lavage humide de traitement des fumées vers un centre de stockage des déchets de classe 1.— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050366
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
— il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire; — marché d'une durée de 1 an, renouvelable trois fois par période d'une année; Marché sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur — le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous: Smitred Ouest d'Armor Site du Quelven 22 140 Pluzunet Tél. 02 96 54 65 10 / Fax: 02 96 54 65 18 E-mail: accueil@valorys.smitred.com Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com — modalités de remise des dossiers Les dossiers des candidats seront: * soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — Smitred Ouest d'Armor Site du Quelven 22 140 — Pluzunet — soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus; — soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cendres volantes vers un CSD de classe 1
Brève description:
Lot n° 1 « cendres volantes vers un CSD de classe 1 » de l'opération de transport, traitement et stockage de cendres volantes issues des installations Valorys.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'une durée de 1 an, renouvelable trois fois par période d'une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'UVE
Brève description:
Lot n° 2 « matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'UVE » de l'opération de transport, traitement et stockage de cendres volantes issues des installations Valorys.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Boues vers un CSD de classe 1
Brève description:
Lot n° 3 « boues vers un CSD de classe 1 » de l'opération de transport, traitement et stockage de cendres volantes issues des installations Valorys.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché divisé en lots comme suit:
— lot n° 1 concerne les résidus ultimes de type cendres volantes vers un centre de stockage des déchets de classe 1.
— lot n° 2 concerne les résidus ultimes de type matériaux réfractaires issus des travaux de réfection du four de l'UVE.
— lot n° 3 concerne les résidus ultimes de boues de traitement physico-chimique de purges de lavage humide de traitement des fumées vers un centre de stockage des déchets de classe 1.
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
Numéro de référence: 2016.1.5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.
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Justifications à produire:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— déclaration sur l'honneur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attestant:
* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— lettre de candidature Dc1 ou équivalente;
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,
— arrêté d'autorisation d'exploitation du centre de stockage,
— arrêté d'autorisation de transport de déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sûretés liées au versement de l'avance:
Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et des dispositions du CCP. Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs.
La monnaie utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.
Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.1.5
Informations complémentaires
— il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire;
— marché d'une durée de 1 an, renouvelable trois fois par période d'une année;
Marché sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur
— le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous:
Smitred Ouest d'Armor
Site du Quelven 22 140 Pluzunet
Tél. 02 96 54 65 10 / Fax: 02 96 54 65 18
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com
— modalités de remise des dossiers
Les dossiers des candidats seront:
* soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante:
M. le président — Smitred Ouest d'Armor
Site du Quelven 22 140 — Pluzunet
— soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus;
— soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, DIRECCTE des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 031-050366 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys.
Valeur totale du marché: 35 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316218
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050366
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: cendres volantes vers un CSD de classe 1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys.
Informations complémentaires:
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
Intitulé du lot: Matériaux réfractaires issus de réfection du four de l'UVE
Brève description:
Lot n° 2: "Matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'UVE" de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys.
Lot n° 3: "Boues vers un CSD de classe 1" de l'opération de transport, traitement et stockage de cendres volantes issues des installations Valorys.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven — 22140 Pluzunet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅
2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Référence
Informations complémentaires
Variantes:
Les solutions alternatives au stockage en CSD, réglementairement autorisées sont acceptées.
— précision bloc V.1 (lot n° 1, cendres volantes vers un CSD de classe 1): marché déclaré sans suite le temps de procéder à des investigations complémentaires sur les difficultés rencontrées avec le comportement des cendres,
— précisions blocs II.1.7 et V.2.4: montants basés sur la quantité estimative annuelle indicative (y compris taxe locale et TGAP) sur la durée maximum du marché à savoir 4 ans.
Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 176-316218 (2016-09-09)
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