transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2

Smitred Ouest d'Armor

transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2.
Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries
• séché Transports

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023.1.3
Brève description:

transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112169
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2.

Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

transport, traitement et stockage de déchets non dangereux qui du fait de leur nature devront être transportés vers un CSDND de classe 2

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

- précision blocs Ii.1.5 (valeur totale estimée) et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché.

- Pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution en 2022 pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ils sont renouvelables deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction : lot no2 : matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1 et lot no3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2023/S 038-112169 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2. Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euros (H.T.)

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474977
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112169
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée d'un an ; - précision bloc V.Ii.4 (estimation initiale du marché) : il s'agit du montant estimatif du marché sur la durée d'un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: seche eco industries
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Nom: seche transports
Valeur totale du marché: 99 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée d'un an ;

- précision bloc V.Ii.4 (estimation initiale du marché) : il s'agit du montant estimatif du marché sur la durée d'un an

Source: OJS 2023/S 149-474977 (2023-08-01)

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