Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères

Communauté de communes de Sablé

Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 tonnes annuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries
• séché Transports

Qui ?

• Communauté de communes de Sablé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 19Cdc009
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 tonnes annuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424280
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 tonnes annuelles.

Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du centre de transfert est conseillée pour les candidats qui envisagent de déposer une offre pour le Lot 2. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'arrêté préfectoral d'exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation Aws.

Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2019/S 174-424280 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics. FR Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 t annuel.

Valeur totale du marché: 1 193 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615486
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424280
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minium et sans maximum donc il est impossible de donner un montant pour le marché. Les montants indiqués dans le bloc objet et dans le bloc attribution sont des montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics.

FR Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 t annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique
Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Séché Eco Industries
Commune postale: Changé
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 988 139 EUR 💰
Nom: Séché Transports
Valeur totale du marché: 204 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 248-615486 (2019-12-20)

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