Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire

CHU d'Angers

L'appel d'offres ouvert porte sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire .Il est composé de 4 lots et porte sur les prestations suivantes, réparties selon les modalités techniques ci-dessous:- a : la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du GREDHA, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
- B : la fourniture pour les adhérents du GREDHA d'emballages de manutention et de transport des DASRI.
II est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP . Il concerne deux territoires sur les cinq territoires des Pays de la Loire : les territoires 4 et 5.
Le marché est conclu (pour une période ferme d'un an) à compter du 1.1.2014 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2014 et pourra être reconduit 1 fois pour une période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcea
• séché Transports

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Territoire 4: tonnage annuel moyen : 636.7;nombre de chariots mis à disposition :1728; Territoire 5: tonnage annuel moyen : 609.25;nombre de chariots mis à disposition : 1560Les caractéristiques sont détaillées dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342443
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation;l'unité monétaire: euro. Pour des renseignements : GREDHA. Centre hospitalier Francis Robert,160 rue du Verger,44156 Ancenis Cedex, tél : +33 240094418; Fax :+33 240094415; e-mail: eric.tribert@ch-ancenis.fr -Préalablement au choix et à la demande du GREDHA, le candidat a obligation de présenter le matériel proposé dans son offre et sélectionné par le Gredha.Conformément à l'article 6 du RC, un exemplaire de l'emballage proposé sera déposé au plus tard le jour de la remise de l'offre au magasin Blanchisserie du CH d'ancenis.-le Groupement d'intérêt Public GREDHA groupement régional est une structure pérenne qui regroupe les producteurs des établissements publics et privés et garantit aux titulaires de chaque marchédes conditions d'exercice de leur activité aussi satisfaisantes que possible.certains adhérents sont des "Centres de regroupement" collectant de nombreux petits producteurs- les 2 territoires cocernés sont définis comme suit : Nord Ouest Pays de Loire, Sud Ouest Pays de Loire- Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- B : la fourniture pour les adhérents du GREDHA d'emballages de manutention et de transport des DASRI.

II est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP . Il concerne deux territoires sur les cinq territoires des Pays de la Loire : les territoires 4 et 5.

Le marché est conclu (pour une période ferme d'un an) à compter du 1.1.2014 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2014 et pourra être reconduit 1 fois pour une période d'un an.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 4a : Taitement des déchets dans le territoire no4 (Nord Ouest Pays de Loire)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 4b: Fourniture d'emballages dans le territoire no4 (Nord Ouest Pays de Loire)

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 5a : Taitement des déchets dans le territoire no5 (Sud Ouest Pays de Loire)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 5b: Fourniture d'emballages dans le territoire no5(sud Ouest Pays de Loire)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Territoire 4: tonnage annuel moyen : 636.7;nombre de chariots mis à disposition :1728; Territoire 5: tonnage annuel moyen : 609.25;nombre de chariots mis à disposition : 1560

Les caractéristiques sont détaillées dans le dossier de consultation.

Numéro de référence: ADSE2014AOGREDHAdechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les établissements adhérents au groupement d'intérêt public GREDHA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cmp) :

1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu'il (dc1) :

- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

-N'A pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3,l.8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union Européenne ;

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Situation économique et financière:

ci-Après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1

-a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les

impôts et cotisations exigibles à cette date.

- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9,

l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des

travailleurs handicapés.

3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2 ;

4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il

s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature

juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et

ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et

financières du candidat (dc2) :

-déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère

le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

ci-Après figure la suite de la rubrique lll-2-2:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre des membres du GIP du Gredha, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 4a, 5a, (Traitement) : prix des prestations (65)
2. Pour les lots 4a, 5a, (Traitement) : valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments contenus dans le dossier technique (30)
3. Pour les lots 4a, 5a, (Traitement) : - engagements et actions envers le Développement Durable et/ou la Responsabilité Sociétale des Entreprises (5)
4. Pour les lots 4b, 5b, (Fourniture des emballages ) :prix des prestations et de leur coût global (65)
5. Pour les lots 4b, 5b, (Fourniture des emballages ) :valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments contenus dans le dossier technique (25)
6. Pour les lots 4b, 5b, (Fourniture des em ballages ) :- engagements et actions envers le Développement Durable et/ou la Responsabilité Sociétale des Entreprises (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le président du Gredha CHU Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le règlement de la consultation est disponible à l'adresse internet https://www.achats-hopitaux.com Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement l'intégralité du dossier de consultation (dce) à cette même adresse. Le dce sous forme papier sera transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: Gredha, , 44156 Ancenis Cedex, tél: +33 240094403 ; Fax :+33 240094415, centre hospitalier Francis Robert
Adresse postale: 160 rue du Verger
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44156
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OqXWIc57Uw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous - soit être transmises par voie électronique via le site htpps://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU d'Angers, pôle ressources matérielles, direction des services economiques et des achats à l'attention de M. le président du Gredha
Commune postale: Angers Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OqXWIc57Uw&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADSE2014AOGREDHAdechets
Informations complémentaires

Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 198-342443 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 912 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030145
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342443
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 4.12.2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Pour chaque marché, le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel (H.T.). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no182, BOAMP 196 A du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Alcea
Adresse postale: 415 rue de l'Etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

2️⃣
Nom: Seche transports
Adresse postale: Les Hêtres BP 20
Commune postale: Changé
Code postal: 53811

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2014/S 019-030145 (2014-01-24)

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