Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets

DREAL-PACA

Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets. 1) Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers;
2) Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur;
3) Stockage, reprise et traitement des déchets. Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service de nettoyage et de gestion des déchets pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-03-24 Informations complémentaires
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Numéro de référence: POLMAR-AO-AC-20-004
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets. 1) Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers; 2) Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur; 3) Stockage, reprise et traitement des déchets. Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service de nettoyage et de gestion des déchets pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Hérault 🏙️
Gard 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681657&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617677
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre ans accords-cadres à bons de commande; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; accord-cadre à bons de commande; les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. autres renseignements: voir règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets. 1) Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers;
2) Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur;
3) Stockage, reprise et traitement des déchets. Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service de nettoyage et de gestion des déchets pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
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Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Aude (11)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Hérault (34)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Gard (30)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Var (83)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Corse-du-Sud (2A)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Haute-Corse (2B)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur.
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Aude (11)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Hérault (34)
Numéro du lot: 12
13
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Var (83)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Corse-du-Sud (2A)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Haute-Corse (2B)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets — Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 19
Brève description: Stockage, reprise et traitement de déchets.
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets — Aude (11)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets -Hérault (34)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets — Gard (30)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets -Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets — Var (83)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets -Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets — Corse-du-Sud (2A)
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Stockage, reprise et traitement de déchets — Haute-Corse (2B)
Numéro du lot: 27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66).
Aude (11).
Hérault (34).
Gard (30).
Bouches-du-Rhône (13).
Var (83).
Alpes-Maritimes (06).
Corse-du-Sud (2A).
Haute-Corse (2B).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 248-617677 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155492
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617677
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2021/S 061-155492 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - nettoyage et Déchets 1. Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers 2. Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur 3. Stockage, reprise et traitement des déchets Quantités : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service de nettoyage et de gestion des déchets pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'Accord-Cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires
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Valeur totale du marché: 43 722 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109584
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers -Pyrénées-Orientales (66)
Brève description: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers
Intitulé du lot: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Aude (11)
nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers -Hérault (34)
nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Gard (30)
nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - bouches-Du-Rhône (13)
nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - var (83)
nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - alpes-Maritimes (06)
nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - corse-Du-Sud (2a)
nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - haute-Corse (2b)
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur-pyrénées-orientales (66)
Brève description:
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur
Intitulé du lot: nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Aude (11)
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Hérault (34)
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Bouches-Du-Rhône (13)
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Var (83)
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Alpes-Maritimes (06)
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Corse-Du-Sud (2a)
nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Haute-Corse (2b)
stockage, reprise et traitement de déchets - pyrénées-Orientales (66)
Brève description: stockage, reprise et traitement de déchets
Intitulé du lot: stockage, reprise et traitement de déchets -Aude (11)
stockage, reprise et traitement de déchets -Hérault (34)
stockage, reprise et traitement de déchets -Gard (30)
stockage, reprise et traitement de déchets -Bouches-Du-Rhône (13)
stockage, reprise et traitement de déchets -Var (83)
stockage, reprise et traitement de déchets -Alpes-Maritimes (06)
stockage, reprise et traitement de déchets -Corse-Du-Sud (2a)
stockage, reprise et traitement de déchets -Haute-Corse (2b)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pyrénées-Orientales (66)
aude (11)
hérault (34)
gard (30)
bouches-Du-Rhône (13)
var (83)
alpes-Maritimes (06)
corse-Du-Sud (2a)
haute-Corse (2b)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: le floch depollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Sainte Seve
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 516 956 EUR 💰
Nom: seche urgences interventions
Adresse postale: za La Garenne
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Valeur totale du marché: 2 420 882 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: le floch depollution
Valeur totale du marché: 618 571 EUR 💰
2 824 836 EUR 💰
Nom: ouest acro
Adresse postale: parc d'activités de l'océane
Commune postale: Louverne
Code postal: 53950
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: garelli Industrie Environnement Services
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 618 588 EUR 💰
512 373 EUR 💰
614 848 EUR 💰
1 265 068 EUR 💰
Nom: seche transports
Adresse postale: les Hêtres - cS 200 20
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Valeur totale du marché: 312 876 EUR 💰
197 541 EUR 💰
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: seche urgences interventions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca / psi / ucp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 042-109584 (2022-02-24)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Pyrénées-Orientales Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
garelli Industrie Environnement Services Le floch dépollution Ouest Acro séché Transports Séché Urgences Interventions
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Services de recherche, de surveillance et... Services liés à la pollution par hydrocarbures Services de lutte contre les déversements...