Gestion des DASRI pour le groupement de commande HCL / HIAD

Hospices Civils de Lyon

Gestion des DASRI pour le groupement de commande HCL / HIAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460533
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée envisagée de 6 à 8 ans en fonction de la solution technique retenue. Étape 1 le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants selon les pondérations indiquées: Références professionnelles du candidat: 40 % Ce critère de candidature sera apprécié sur la base des éléments communiqués dans le cadre des documents et information sollicités en pièce no4 (voir le dossier « candidature »). Capacité technique: 60 % Ce critère de candidature sera apprécié sur la base des éléments communiqués dans le cadre des documents et information sollicités en pièce no5 (voir le dossier « candidature »). Le nombre maximum de candidats invités à remettre une offre sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les candidats qui n'auront pas été sélectionnés en seront avertis conformément à l'article 80-i du Code des marchés publics. Étape 2 — évaluation et sélection des offres Après la clôture de l'étape 1,les candidats admis seront invités à remettre leur offre Les critères qui interviendront pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 50 % prix. 30 % valeur technique décomposé en: 15 % moyens humains et matériels dédiés 15 % organisation logistique et suivi de la prestation 20 % développement durable, valorisation des déchets, réduction de l'impact « carbone » du transport.. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des DASRI pour le groupement de commande HCL / HIAD.
Numéro de référence: E16_0502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce n° 1: les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics, énumérés ci-dessous:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP (dc1_hcl ou forme libre):
Pièce n° 2: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2_hcl ou équivalent);
Pièce n° 3 (le cas échéant): Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1_hcl ou équivalent) obligatoirement signées.
Situation économique et financière:
Pièce n° 6: les renseignements permettant d'évaluer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent pour les sociétés nouvellement créées (déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce n° 4: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat individuel ou groupement candidat:
— 4 références récentes et significatives de prestations similaires en CH ou CHU (incluant les coordonnées des personnes à contacter) _ préciser les moyens logistiques et humains mis en oeuvre, le tonnage annuel traité et la méthode de traitement utilisée
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Pièce n° 5: les renseignements permettant d'évaluer les Moyens humains et matériels du candidat individuel ou du groupement candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement public de santé,
Paiement: selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du CMP.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Références professionnelles du candidat (40)
2. Capacité technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z9aser37hD 🌏
Point de contact: Rez-de-chaussée du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et le lundi de pentecôte)de: 8:00 heures à 15:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E16_0502
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée envisagée de 6 à 8 ans en fonction de la solution technique retenue.
Étape 1 le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants selon les pondérations indiquées:
Références professionnelles du candidat: 40 %
Ce critère de candidature sera apprécié sur la base des éléments communiqués dans le cadre des documents et information sollicités en pièce no4 (voir le dossier « candidature »).
Capacité technique: 60 %
Ce critère de candidature sera apprécié sur la base des éléments communiqués dans le cadre des documents et information sollicités en pièce no5 (voir le dossier « candidature »).
Le nombre maximum de candidats invités à remettre une offre sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les candidats qui n'auront pas été sélectionnés en seront avertis conformément à l'article 80-i du Code des marchés publics.
Étape 2 — évaluation et sélection des offres
Après la clôture de l'étape 1,les candidats admis seront invités à remettre leur offre
Les critères qui interviendront pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
50 % prix.
30 % valeur technique décomposé en:
15 % moyens humains et matériels dédiés
15 % organisation logistique et suivi de la prestation
20 % développement durable, valorisation des déchets, réduction de l'impact « carbone » du transport..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141060 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être
Exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Source: OJS 2015/S 251-460533 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des DASRI pour le groupement de commande HCL/HIAD.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349259
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460533
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins a risques infectieux du groupement de commandes Hospices civils de Lyon et Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141060 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31
Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2016/S 194-349259 (2016-10-03)
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