2021-04-15Transports routiers non-urbains (Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson)
Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non-urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels ainsi que de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
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