Affaire 16s0875 Service de transport public régional sur les lignes routières Neufchâteau-Chaumont et Chaumont-Nogent

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Les marchés, objet de la consultation, visent à confier à un prestataire la gestion de deux services réguliers de transport public régional de voyageurs, par autocar depuis la commune de Neufchâteau et à destination de Chaumont (lot no1) et de la commune de Chaumont et à destination de Nogent (lot no2) (cf. Description des prestations ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Sud Lorraine
• Sadap

Qui ?

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz, direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340967
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 30/12/2017 avec un démarrage du service au 02/01/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière entre Neufchâteau et Chaumont
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public régional de voyageurs (deux allers et retours du lundi au samedi), par autocar, depuis la commune de Neufchâteau à destination de Chaumont.

Le prestataire devra disposer pour la ligne Neufchâteau-Chaumont d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve avec une capacité de 9 places assises minimum (S1 sur la carte grise).

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 30/12/2017 avec un démarrage du service au 02/01/2017.

Intitulé du lot: Exploitation des lignes routières entre Chaumont et Nogent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public régional de voyageurs (deux allers et retours du lundi au vendredi et un aller et retour le samedi), par autocar, depuis la commune de Chaumont et à destination de Nogent. Le prestataire devra disposer pour la ligne de Chaumont-Nogent d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve avec une capacité entre 19 et 24 places assises (S1 sur la carte grise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Haute-Marne et Vosges.

Haute-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents et renseignements à fournir par les candidats: — habilitation à exercer l'activité professionnelle: la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité. Au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat); les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements techniques: Mme Laetitia Tucconi (Direction des Transports et de la Mobilité) Tél. : +33 3.87.33.62.00 — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3.87.33.63.91
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz -- place Gabriel Hocquard — cS 81004 ou être remises contre récépissé (cf. Adresse au point 6.3)

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 28/10/2016 à 12 h 00, soit directement sur la plateforme de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/), soit par demande adressée par courrier, télécopie ou mail déposé auprès de la société Hélio Service Pôle Activité Zone Industrielle des Sablons 54670 CUSTINES Tél. 03 83 24 77 85 — télécopieur: 03 83 32 75 45 / 03 83 30 40 02 — e-mail: gao@helio-nancy.fr. Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf. Adresses au point 1.1) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/, disposé d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340967 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés visent la gestion de deux services réguliers de transport public régional de voyageurs, par autocar depuis la commune de Neufchâteau et à destination de Chaumont (lot n° 1) et de la commune de Chaumont et à destination de Nogent (lot n° 2).

Valeur totale du marché: 140349.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Contact
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024220
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340967
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur totale des marchés correspond au montant total annuel simulé proposés par les opérateurs économiques auxquels les marchés ont été attribués. Les pièces des marchés sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à Région Grand Est — maison de la Région de Metz — direction de la commande publique place Gabriel Hocquard, CS 81004, 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: 1- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); 2-un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; 3- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 015-024220 (2017-01-17)

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