Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires

Plateforme achats finances Nord-Est

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plateforme Commissariat Est (PFC E) y compris de structures en Allemagne (Ffecsa).
Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (Ffecsa), comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché
2022-01-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: DAF_2019_002717
Brève description:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plateforme Commissariat Est (PFC E) y compris de structures en Allemagne (Ffecsa). Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (Ffecsa), comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Doubs 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Ardennes 🏙️
Vosges 🏙️
Moselle 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme Achats Finances nord-est
Adresse postale: PFC e division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251340
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (Ffecsa), comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.

Informations sur les lots:

Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Belfort rattaché à la Plateforme Commissariat est
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les GSBDD (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ opérations extérieures — Opex).

Valeur estimée hors TVA: 137495.63 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre (AC) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification.

Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le Règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 40 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de BESANCON rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

Valeur estimée hors TVA: 111832.26 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. C'Est un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de besancon (place de dijon) rattaché à la PFC Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe, ainsi que les transports scolaires des élèves des écoles militaires. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ Opérations Extérieures-Opex)

Valeur estimée hors TVA: 112402.56 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de charleville mezieres rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100597.41 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd d'epinal LUXEUIL rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 136545.13 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de METZ rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 175515.43 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 53519.39 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mailly le camp) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 48586.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de sissonne) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 50525.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de NANCY rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 117535.23 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de PHALSBOURG rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 449638.20 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de saint-dizier chaumont rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 115025.92 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du Gsbdd de strasbourg-haguenau (ffecsa) rattaché à la pfc e
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 134073.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 386525.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de strasbourg-haguenau (place de colmar et meyenheim) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 427871.86 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de VERDUN rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 73147.11 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Une copie des documents nécessaires à l'exercice de l'activité de transport tel que prévu à l'article L. 3113-3 du code des transports et à l'article 5 du décret 85-891 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130011535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC E.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontactuel (art L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 104-251340 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la Plate-forme commissariat Est (PFC E) y compris de structures en Allemagne (FFECSA). Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (FFECSA) comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.

Valeur totale du marché: 2503199.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554162
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251340
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le montant de chaque marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 3: Besançon (place de Dijon) et 13: Strasbourg (FFECSA) comportent des prestations de transports scolaires des élèves des écoles militaires.

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Belfort rattaché à la plate-forme commissariat Est
Brève description:

Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours.

Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex: départ opérations extérieures-Opex).

Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon rattaché à la plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du GSBDD de Besançon (place de Dijon) rattaché à la PFC Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Charleville-Mézières rattaché à la Plate-Forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD d'Épinal-Luxeuil rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Metz rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mourmelon) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Mailly-le-Camp) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Mourmelon-Mailly (place de Sissonne) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Nancy rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Phalsbourg rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Saint-Dizier-Chaumont rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (FFECSA) rattaché à la PFC E
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (place de Colmar et Meyenheim) rattaché à la Plate-forme commissariat Est
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du GSBDD de Verdun rattaché à la Plate-forme commissariat Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Éco-conduite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Eco-conduite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Voyages Lucien Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 128080.04 EUR 💰
Nom: Transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 816 EUR 💰
Nom: Sadap
Adresse postale: 75 rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 213206.24 EUR 💰
Nom: Autocars Schidler
Adresse postale: rue de Metz
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 227 154 EUR 💰
Nom: Voyages Hervé Coutarel
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void-Vacon
Code postal: 55190
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 54 900 EUR 💰
54 060 EUR 💰
Nom: Coyages Hervé Coutarel
Valeur totale du marché: 55 608 EUR 💰
Nom: Keolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxieres-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 100313.68 EUR 💰
Nom: Antoni voyages
Adresse postale: 8 Grande Rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67501
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 371629.76 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Valeur totale du marché: 68 680 EUR 💰
155455.84 EUR 💰
303096.48 EUR 💰
556859.08 EUR 💰
93 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 225-554162 (2020-11-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: pfc e Division achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030493
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-554162
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Gsbdd de mourmelon mailly (place de mourmelon) rattaché à la Plate-Forme Commissariat Est
Brève description:

la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels. Elle concerne les missions de transport de personnels militaires et civils demandées

par les Gsbdd (y compris les structures stationnées en Allemagne) pour toute destination en France métropolitaine et en Europe.Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine,

mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: voyages Hervé Coutarel
Adresse postale: 8 route Vacon
Commune postale: Void Vacon
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L.551-13 du Cja);

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-030493 (2022-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)