Affaire 17s0615 Exécution des lignes de transports interurbains et de transports scolaires des Vosges

Région Grand Est

Les marché, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution des lignes de Transports Interurbains et de Transports Scolaires sur le territoire des Vosges (88). La date de démarrage des services est prévue au 1er janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine
• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — agence d'Épinal — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277080
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur ouest du Département des Vosges pour lequel sont prévus 5 lignes régulières et 7 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 543 625 km.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Epinal
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur d'epinal pour lequel sont prévus 2 lignes régulières et 10 lignes scolaires ainsi que des navettes entre la gare routière et les établissement scolaires spinaliens accessibles aux usagers du réseau LIVO. Le kilométrage annuel est estimé à 217 560,2 km.

Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur Est du Département des Vosges pour lequel sont prévus 7 lignes régulières et 1 ligne scolaire. Le kilométrage annuel est estimé à 1 020 039,1 km.

Intitulé du lot: Saint Dié des Vosges
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Saint-Dié-Des-Vosges pour lequel sont prévus 2 lignes régulières. Le kilométrage annuel est estimé à 149 604,3 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou document(s) équivalent(s) attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français (cf. Règlement). La déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés). Le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ces marchés comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: pour les renseignements techniques: M. Julien Pothier (Agence territoriale d'Epinal — pôle Transport) Tél: + 33 3 29 29 89 70 — julien.pothier@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3 87 33 63 91
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au mardi 22 août 2017 à 12 h 00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront impérativement être transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO no 20038
Commune postale: Metz Cedex
Source: OJS 2017/S 135-277080 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution des lignes de transports interurbains et de transports scolaires sur le territoire des Vosges (88).

Valeur totale du marché: 5381973.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Direction de la commande publique, maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108542
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277080
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants simulés proposés par les opérateurs économiques auxquels les lots du marché ont été attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur ouest du département des Vosges pour lequel sont prévus 5 lignes régulières et 7 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 543 625 km.

Intitulé du lot: Épinal
Brève description:

Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur…

… d'Épinal pour lequel sont prévus 2 lignes régulières et 10 lignes scolaires ainsi que des navettes entre la gare routière et les établissements scolaires spinaliens accessibles aux usagers du réseau LIVO. Le kilométrage annuel est estimé à 217 560,2 km.

… est du département des Vosges pour lequel sont prévus 7 lignes régulières et 1 ligne scolaire. Le kilométrage annuel est estimé à 1 020 039,1 km.

Intitulé du lot: Saint-Dié-des-Vosges
Brève description:

Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport sur le secteur de Saint-Dié-des-Vosges pour lequel sont prévus 2 lignes régulières. Le kilométrage annuel est estimé à 149 604,3 km.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
2017-11-28 📅
2017-11-07 📅
2017-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 049-108542 (2018-03-08)

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