Transports routiers non-urbains

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non-urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels ainsi que de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 50285, chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194659
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Cf. au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir RC.
Intitulé du lot: Transports scolaires et méridiens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les objectifs principaux sont:

— proposer une offre cohérente sur l'ensemble du ressort territorial,

— programmer les services en adéquation avec:

—— les rythmes scolaires de chaque établissement à desservir,

—— les horaires des cantines,

—— les plages horaires méridiennes,

—— ne pas modifier les services scolaires,

—— inciter à la complémentarité entre offres,

—— respecter l'agenda d'accessibilité (Ad 'Ap).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien» se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.

Informations complémentaires: Cf. au DCE.
Intitulé du lot: Transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics pour des services piscine et médiathèque à l'année et des services évènementiels. Deux types de services sont aujourd'hui identifiés:

— le transport des élèves pour des sorties scolaires,

— les activités culturelles et sportives (piscine, médiathèque, voile),

— les autres services évènementiels.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places s'adressant aux élèves du primaire et du secondaire nécessitant une prise en charge particulière sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson. L'ensemble des passagers concernés sont:

— des élèves et étudiants ne dépendant pas de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH);

— des élèves transportés vers des classes adaptées et/ou spécialisées;

— des élèves qui bénéficient de transport de substitution et/ou de prolongement du réseau «Le Bus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'état conformément à la Loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) article 7-1, aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 notamment modifié par le décret nº 2006-1229 du 6.10.2006.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont-à-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm — sans minimum ni maximum chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien»se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194659 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels ainsi que de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de la communauté de communes du bassin de Pont-À-Mousson

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 50285, chemin des Clos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329148
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194659
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— proposer une offre cohérente sur l'ensemble du ressort territorial;

—— les rythmes scolaires de chaque établissement à desservir;

—— les horaires des cantines;

—— les plages horaires méridiennes;

—— ne pas modifier les services scolaires;

—— inciter à la complémentarité entre offre;

—— respecter l'agenda d'accessibilité (Ad'Ap).

Description des options: Lot 1: PSE n
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics pour des services piscine et médiathèque à l'année et des services évènementiels. Deux types de services sont aujourd'hui identifiés:

— le transport des élèves pour des sorties scolaires;

— les activités culturelles et sportives (piscine, médiathèque, voile…);

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places s'adressant aux élèves du primaire et du secondaire nécessitant une prise en charge particulière sur le territoire de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson. L'ensemble des passagers concernés sont:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Keolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: DMA Financement
Adresse postale: Chemin de Blénod
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Sadap
Adresse postale: 75 rue de la Petite-Champagne
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2021/S 124-329148 (2021-06-25)

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