Affaire 21S0023 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 55

Région Grand Est

La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et services à la demande, pour un ensemble de treize lots répartis en 320 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336391 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046319
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488593
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ancerville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ancerville pour lesquels sont prévus 64 services scolaires, 38 services réguliers et quatre services à la demande réalisés par onze véhicules (scolaires), un véhicule (SAD) et deux véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Ligny en barrois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ligny-en-Barrois pour lesquels sont prévus 57 services scolaires, 20 services réguliers et deux services à la demande réalisés par onze véhicules (scolaires), un véhicule (SAD) et deux véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Bar-le-Duc Nord Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bar-le-Duc Nord-Ouest pour lesquels sont prévus 50 services scolaires, 21 services réguliers et cinq services à la demande réalisés par six véhicules (scolaires), un véhicule scolaire en réutilisation (SAD) et un véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Commercy Saint-Mihiel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Saint-Mihiel pour lesquels sont prévus 40 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par huit véhicules (scolaires) et trois véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Commercy Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Nord pour lesquels sont prévus 57 services scolaires et dix services à la demande réalisés par onze véhicules (scolaires), un véhicule scolaire en réutilisation (SAD) et un véhicule en enchaînement (SAD, lequel devra être accessible aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Commercy Sud Vaucouleurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Sud Vaucouleurs pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et deux services à la demande réalisés par quinze véhicules (scolaires) et un véhicule (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Damvillers-Longwy-Longuyon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Longwy-Longuyon pour lesquels sont prévus 60 services scolaires et six services à la demande réalisés par quatorze véhicules (scolaires) et un véhicule scolaire en réutilisation (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Verdun Nord Est
Numéro du lot: 8
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Nord Est pour lesquels sont prévus 70 services scolaires et quatre services à la demande réalisés par treize véhicules (scolaires) et un véhicule scolaire en réutilisation (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Fresnes-en-Woëvre
Numéro du lot: 9
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Fresnes-en-Woëvre pour lesquels sont prévus 69 services scolaires et six services à la demande réalisés par treize véhicules (scolaires) et un véhicule (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Verdun Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Sud pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 46 services réguliers réalisés par douze véhicules (scolaires) et trois véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Verdun Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Ouest pour lesquels sont prévus 108 services scolaires, douze services réguliers et deux services à la demande réalisés par 20 véhicules (scolaires), un véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à mobilité réduite) et un véhicule scolaire en réutilisation (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Stenay — Montmedy
Numéro du lot: 12
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay — Montmédy pour lesquels sont prévus 59 services scolaires et 16 services réguliers réalisés par treize véhicules (scolaires) et deux véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Stenay — Dun-sur-Meuse — Varennes-en-argonne
Numéro du lot: 13
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay — Dun-sur-Meuse — Varennes-en-Argonne pour lesquels sont prévus 39 services scolaires et quatre services à la demande réalisés par neuf véhicules (scolaires) et un véhicule (SAD). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 020-046319 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55 et du 1er septembre 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et services à la demande, pour un ensemble de 13 lots répartis en 320 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. Dossier de consultation), avec ouverture au public ; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2028

Valeur totale du marché: 70767758.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401779
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046319
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

a valeur totale du marché correspond au montant simulé (H.T.) sur 7 ans. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ancerville
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ancerville pour lesquels sont prévus 64 services scolaires, 38 services réguliers et 4 services à la demande réalisés par 11 véhicules (scolaires), 1 véhicule (Sad) et 2 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: ligny en barrois
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ligny-En-Barrois pour lesquels sont prévus 57 services scolaires, 20 services réguliers et 2 services à la demande réalisés par 11 véhicules (scolaires), 1 véhicule (Sad) et 2 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: bar le duc nord ouest
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bar-Le-Duc Nord-Ouest pour lesquels sont prévus 50 services scolaires, 21 services réguliers et 5 services à la demande réalisés par 6 véhicules (scolaires), 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad) et 1 véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: commercy saint mihiel
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy - saint-Mihiel pour lesquels sont prévus 40 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par 8 véhicules (scolaires) et 3 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: commercy nord
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Nord pour lesquels sont prévus 57 services scolaires et 10 services à la demande réalisés par 11 véhicules (scolaires), 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad) et 1 véhicule en enchaînement (SAD, lequel devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: commercy sud vaucouleurs
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Commercy Sud - vaucouleurs pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 2 services à la demande réalisés par 15 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: damvillers-longwy-longuyon
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Longwy-Longuyon pour lesquels sont prévus 60 services scolaires et 6 services à la demande réalisés par 14 véhicules (scolaires) et 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: verdun nord est
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Nord Est pour lesquels sont prévus 70 services scolaires et 4 services à la demande réalisés par 13 véhicules (scolaires) et 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: fresnes en woevre
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Fresnes-En-Woëvre pour lesquels sont prévus 69 services scolaires et 6 services à la demande réalisés par 13 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: verdun sud
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Sud pour lesquels sont prévus 84 services scolaires et 46 services réguliers réalisés par 12 véhicules (scolaires) et 3 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: verdun ouest
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Verdun Ouest pour lesquels sont prévus 108 services scolaires, 12 services réguliers et 2 services à la demande réalisés par 20 véhicules (scolaires), 1 véhicule (ligne régulière, lequel devra être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite) et 1 véhicule scolaire en réutilisation (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: stenay - mONTMEDY
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay - montmédy pour lesquels sont prévus 59 services scolaires et 16 services réguliers réalisés par 13 véhicules (scolaires) et 2 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Intitulé du lot: stenay - dun sur meuse - varennes en argonne
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Stenay - dun sur Meuse - varennes en Argonne pour lesquels sont prévus 39 services scolaires et 4 services à la demande réalisés par 9 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (Sad). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Sadap
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 5943237.04 EUR 💰
Nom: keolis sud lorraine
Commune postale: Bouxieres-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5362378.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: sadap
Valeur totale du marché: 3401913.22 EUR 💰
5894399.20 EUR 💰
4822137.56 EUR 💰
5815358.82 EUR 💰
Nom: cars meunier
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 4194229.65 EUR 💰
4484669.86 EUR 💰
4947954.57 EUR 💰
Nom: transdev grand est
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 7875970.13 EUR 💰
8572573.68 EUR 💰
6206970.03 EUR 💰
3245966.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Téléphone: +33 0383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 151-401779 (2021-08-02)

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