Affaire 17s0802 services de transport public collectif régional d'exploitation des lignes routières régulières non urbaines

Région Grand Est

Les marchés objet de la consultation visent la gestion de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs, par autocar, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER sur le territoire lorrain. Sont concernées les lignes suivantes: Remiremont et Bussang (lot n° 1), entre Remiremont et La Bresse (lot n° 2), entre Lunéville, Rambervillers et Bruyères (lot n° 3), entre Épinal, Mirecourt et Neufchâteau (lot n° 4), entre Metz et Verdun (lot n° 5), entre Metz et Longwy (lot n° 6) et entre Thionville-Audun-le-Roman (lot n° 7). (Cf. Renseignements relatifs aux lots ci-après). La date prévisionnelle de démarrage des services est prévue pour le 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-10-10	Informations complémentaires
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, direction de la Commande Publique, place Gabriel Hoccquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379218
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Remiremont-Bussang
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (7 allers et 7 retours du lundi au jeudi, 8 allers et 7 retour le vendredi, 5 allers-retours le samedi et 4 aller-retour le dimanche et jours fériés), par autocar, depuis la commune de Remiremont à destination de Bussang, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 2 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Remiremont-La Bresse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (7 allers et 7 retours du lundi au jeudi, 8 allers et 7 retours le vendredi, 5 allers et 5 retours le samedi et 5 allers-retours le dimanche et jours fériés), par autocar, depuis la commune de Remiremont à destination de La Bresse, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 2 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs). De plus, pendant 13 weekends, en hiver, la Région pourra mettre en place un service routier nommé offre «Ski Pass Vosges» desservant les 2 stations de ski de La Bresse et Gérardmer.

Intitulé du lot: Lunéville-Rambervillers-Bruyères
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (9 allers et 10,5 retours du lundi au vendredi, 4 allers-retours le samedi et 3 allers-retours le dimanche et jours fériés), par autocar, depuis la commune de Lunéville vers Rambervillers et Bruyères, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Ce lot comporte une navette spécifique du 1

Intitulé du lot: Épinal-Mirecourt-Neufchâteau
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs par autocar, entre les communes d'Épinal, Mirecourt et Neufchâteau, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER suivant le plan de transport suivant:

— entre Épinal et Mirecourt 8 et 9 allers-retours du lundi au vendredi, 3 allers-retours les samedis et dimanches,

— entre Épinal et Neufchâteau 4 et 5 allers-retours du lundi au vendredi, 5 allers-retours les samedis et dimanches. tous les services s'arrêtent aussi à Mirecourt,

— entre Épinal et Contrexéville 1 aller-retour par semaine en période scolaire.

Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 6 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Intitulé du lot: Metz-Verdun
Numéro du lot: 5
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs par autocar, entre les communes de Metz et Verdun, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER suivant le plan de transport suivant:

— entre Metz et Verdun: 3 allers et 2 retours du lundi au vendredi,

— entre Metz et Conflans-en-Jarnisy: 1 aller-retour du lundi au vendredi,

— entre Verdun et Conflans-en-Jarnisy: 1 aller du lundi au vendredi.

L'offre sera complétée par 2 allers-retours supplémentaires (au maximum) pour 2018 entre Metz et Verdun.

Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 3 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Intitulé du lot: Metz-Longwy
Numéro du lot: 6
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (10 allers-retours du lundi au vendredi, 4 allers-retours le samedi et 2 allers-retours le dimanche) par autocar, entre les communes de Metz et Longwy, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 3 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Intitulé du lot: Thionville — Audun-le-Roman
Numéro du lot: 7
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (3 allers-retours du lundi au vendredi, 2 allers-retours le samedi et 1 aller-retour le dimanche) par autocar, depuis la commune de Thionville à destination d'Audun-le-Roman, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 18 places, d'une place pour 1 UFR. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vosges.

Meurthe et Moselle et Vosges.

Moselle et Meuse.

Moselle et Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français. Au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de de prix, si la personne si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret n° 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: maison de la Région à Metz pour les renseignements techniques: Mme Laetitia Tucconi (Direction des transports et de la mobilité) — tél. + 33.3.87.33.62.00 — laetitia.tucconi@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de la commande publique)
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le Président de la Région Grand Est — direction de la Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au mardi 24.10.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (Cf. adresses en point I.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi.

Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat à été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379218 (2017-09-22)

Informations complémentaires (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés objet de la consultation visent la gestion de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs, par autocar, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER sur le territoire lorrain. Sont concernées les lignes suivantes: Remiremont et Bussang (lot nº 1), entre Remiremont et La Bresse (lot nº 2), entre Lunéville, Rambervillers et Bruyères (lot nº 3), entre Épinal, Mirecourt et Neufchâteau (lot nº 4), entre Metz et Verdun (lot nº 5), entre Metz et Longwy (lot nº 6) et entre Thionville-Audun-Le-Roman (lot nº 7). (cf. Renseignements relatifs aux lots ci-après). La date prévisionnelle de démarrage des services est prévue pour le 1.1.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, Direction de la commande publique, place Gabriel Hoccquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407954
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379218
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2017/S 198-407954 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés objet de la consultation visent la gestion de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs, par autocar, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER sur le territoire lorrain. Sont concernées les lignes suivantes: Remiremont et Bussang (lot nº 1), entre Remiremont et La Bresse (lot nº 2), entre Lunéville, Rambervillers et Bruyères (lot nº 3), entre Epinal, Mirecourt et Neufchâteau (lot nº 4), entre Metz et Verdun (lot nº 5), entre Metz et Longwy (lot nº 6) et entre Thionville-Audun-le-Roman (lot nº 7). (cf. Renseignements relatifs aux lots ci-après). La date prévisionnelle de démarrage des services est prévue pour le 1.1.2018.

Valeur totale du marché: 2852557.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Maison de la région à Metz Direction de la commande publique place Gabriel Hoccquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103632
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants simulés annuels des lots attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs…

… (7 allers et 7 retours du lundi au jeudi, 8 allers et 7 retours le vendredi, 5 allers-retours le samedi et 4 allers-retours le dimanche et jours fériés), par autocar, depuis la commune de Remiremont à destination de Bussang, en complémentarité avec le réseau ferroviaire ter. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 2 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

… (7 allers et 7 retours du lundi au jeudi, 8 allers et 7 retours le vendredi, 5 allers et 5 retours le samedi et 5 allers-retours le dimanche et jours fériés), par autocar, depuis la commune de Remiremont à destination de La Bresse, en complémentarité avec le réseau ferroviaire ter. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 2 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs). De plus, pendant 13 weekends, en hiver, la région pourra mettre en place un service routier nommé offre «Ski Pass Vosges» desservant les 2 stations de ski de La Bresse et Gérardmer.

… (9 allers et 10,5 retours du lundi au vendredi, 4 allers-retours le samedi et 3 allers-retours le dimanche et jours fériés), par autocar, depuis la commune de Lunéville vers Rambervillers et Bruyères, en complémentarité avec le réseau ferroviaire ter. Ce lot comporte une navette spécifique du 1

… par autocar, entre les communes d'Épinal, Mirecourt et Neufchâteau, en complémentarité avec le réseau ferroviaire ter suivant le plan de transport suivant:

— entre Épinal et Neufchâteau 4 et 5 allers-retours du lundi au vendredi, 5 allers-retours les samedis et dimanches. Tous les services s'arrêtent aussi à Mirecourt,

— entre Épinal et Contrexéville 1 aller-retour par semaine en période scolaire. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 6 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

— entre Metz et Conflans en Jarnisy: 1 aller-retour du lundi au vendredi,

— entre Verdun et Conflans en Jarnisy: 1 aller-retour du lundi au vendredi. L'Offre sera complétée par 2 allers-retours supplémentaires (au maximum) pour 2018 entre Metz et Verdun. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 3 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (10 allers-retours du lundi au vendredi, 4 allers-retours le samedi et 2 allers-retours le dimanche) par autocar, entre les communes de Metz et Longwy, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Le service annuel est scindé en deux périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer de 3 véhicules titulaires et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 55 places, d'une place pour 1 UFR et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. L'ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Intitulé du lot: Thionville-Audun-le-Roman
Brève description:

Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (3 allers-retours du lundi au vendredi, 2 allers-retours le samedi et 1 aller-retour le dimanche) par autocar, depuis la commune de Thionville à destination d'Audun-le-Roman, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER. Le service annuel est scindé en 2 périodes de 6 mois: «été» et «hiver». Le titulaire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 18 places, d'une place pour 1 UFR. L'Ensemble des véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

Source: OJS 2018/S 047-103632 (2018-03-06)

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Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)