Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations des bases de défense (BDD) rattachées à la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE) y compris de structures stationnées en Allemagne (FFECSA)
Plate-Forme Achats Finances Nord Est
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations des Bases de Défense (BDD) rattachées à la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE) y compris de structures stationnées en Allemagne (FFECSA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • autocars Francotte
- • Autocars Striebig
- • Déclaré infructueux par décision du pouvoir adjudicateur en date du 5.11.2015
- • Groupement Keolis Sud Lorraine-Launoy
- • Keolis 3 Frontieres
- • Keolis Sud Lorraine
- • Sadap
- • Transdev Grand Est
- • Transdev Grand-Est
- • Transdev Saone et Loire
- • Transports Ramousse
- • Voyages Hervé Coutarel
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Bassin Parisien
- • Champagne-Ardenne
- • Est
- • France
- • Lorraine
- • Marne
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-31 | Avis de marché |
| 2016-01-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155069 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313198
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Belfort
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Besançon
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Charleville-Mézières
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations de la Base de Défense de Dijon
Brève description:
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense d'epinal-luxeuil
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
Brève description:
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Nancy
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Phalsbourg
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Saint-Dizier/ Chaumont
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et miltaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau/service de l'enseignement des Forces Françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (Seffecsa)
Brève description:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Verdun
Brève description:
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: CCP15-086 du 6 juillet 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 08-21-25-51-52-54-55-57-67-70-88-90 et l'allemagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pondération (80)
2. Valeur technique: pondération (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Bureau achats publics
M. Pelletier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP15-086 du 6 juillet 2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313198 (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155069 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313198
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1-prix: l'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande prenant en compte les trajets types et les trajets par tranches kilométriques définis dans l'annexe au RC, noté sur 20, pondéré à 80 %
2-valeur technique: Engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché: — procédure de remplacement en cas de panne d'un car ou d'absence d'un chauffeur, noté sur 20, pondéré à 20 %.
Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les marchés sont passés sous la forme de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum et sont soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations des Bases de Défense (BDD) rattachées à la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE) y compris de structures stationnées en Allemagne (FFECSA).
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Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Belfort
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Belfort.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 40 000 euro(s).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Besançon
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Besançon.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 20 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Charleville-Mézières
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Charleville-Mézières.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations de la Base de Défense de Dijon
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations de la Base de Défense de Dijon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense d'epinal-luxeuil
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense d'epinal-luxeuil.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Nancy
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Nancy.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Phalsbourg
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Phalsbourg.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Saint-Dizier/ Chaumont
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Saint-Dizier/Chaumont.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 170 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et miltaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau/service de l'enseignement des Forces Françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (Seffecsa)
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et miltaires ainsi que d'élèves des écoles militaires au profit des formations de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau/service de l'enseignement des Forces Françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (Seffecsa).
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Intitulé du lot: Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Verdun
Brève description:
Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations de la Base de Défense de Verdun.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour la période allant du 1.1.2016, ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2016.
Chaque marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 31.12.2018 à savoir:
— reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance des marchés. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
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Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total, à savoir:
— prorogation maximale: du 1.1.2019 au 30.6.2019.
Par ailleurs, à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-II 6 du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
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Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 4 125 000 EUR HT.
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: CCP15-086 du 6 juillet 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 08-21-25-51-52-54-55-57-67-70-88-90 et l'allemagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
— imprimé DC1 (joint au DCE) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
— imprimé DC2 (joint au DCE).
Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Un dossier de présentation de la société sera à fournir.
Une copie de l'autorisation à exercer le transport conformément au décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat soumissionne,
— la capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou de ses références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure.
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La PFAF ne procède, en qualité d'ordonnateur secondaire, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Ressources propres de l'État: ministère de la défense.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pondération (80)
2. Valeur technique: pondération (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Bureau achats publics
M. Pelletier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP15-086 du 6 juillet 2015
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1-prix: l'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande prenant en compte les trajets types et les trajets par tranches kilométriques définis dans l'annexe au RC, noté sur 20, pondéré à 80 %
2-valeur technique: Engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché: — procédure de remplacement en cas de panne d'un car ou d'absence d'un chauffeur, noté sur 20, pondéré à 20 %.
Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les marchés sont passés sous la forme de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum et sont soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313198 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020577
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313198
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Pondération (80)
2. Valeur technique: Pondération (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Transdev Grand-Est
Adresse postale: Pôle régional Alsace Lorraine, 8 place de la république, CS 60342
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
2️⃣
Nom: Transports Ramousse
Adresse postale: BP 53
Commune postale: Arbois Cedex
Code postal: 39602
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Autocars Francotte
Adresse postale: rue du Ridoux
Commune postale: Vireux Wallerand
Code postal: 08320
4️⃣
Nom: Transdev Saone et Loire
Adresse postale: rue Antonin Richard, CS 10317
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71108
5️⃣
Nom: Sadap
Adresse postale: 76 avenue Division Leclerc
Commune postale: Neufchateau
Code postal: 88300
6️⃣
Nom: Déclaré infructueux par décision du pouvoir adjudicateur en date du 5.11.2015
7️⃣
Nom: Groupement Keolis Sud Lorraine-Launoy
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
8️⃣
Nom: Keolis 3 Frontieres
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57063
9️⃣
Nom: KEolis Sud Lorraine
1️⃣0️⃣
Nom: Autocars Striebig
Adresse postale: 198 avenue de Strasbourg, BP 97
Commune postale: Brumath Cedex
Code postal: 67173
1️⃣1️⃣
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: Pôle régional Alsace Lorraine — 8 place de la République, CS 60342
1️⃣2️⃣
Nom: Voyages Herve Coutarel
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void-Vacon
Code postal: 55190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038, 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2016/S 014-020577 (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020577
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313198
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
CCP 15-086 du 6.7.2015.
La valeur totale finale de chaque marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois.
Les marchés sont passés sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT pour les lots suivants:
— lot 1: 40 000 EUR
— lot 2: 20 000 EUR
— lot 3: 50 000 EUR
— lot 4: 50 000 EUR
— Lot 5: 60 000 EUR
— Lot 7: 100 000 EUR
— Lot 8: 30 000 EUR
— Lot 9: 170 000 EUR
— Lot 10: 80 000 EUR
— Lot 11: 50 000 EUR
— Lot 12: 50 000 EUR.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP — annonce nº 15-133833 du 1.9.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-133833, mise en ligne le 1.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Pondération (80)
2. Valeur technique: Pondération (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Transdev Grand-Est
Adresse postale: Pôle régional Alsace Lorraine, 8 place de la république, CS 60342
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
2️⃣
Nom: Transports Ramousse
Adresse postale: BP 53
Commune postale: Arbois Cedex
Code postal: 39602
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Autocars Francotte
Adresse postale: rue du Ridoux
Commune postale: Vireux Wallerand
Code postal: 08320
4️⃣
Nom: Transdev Saone et Loire
Adresse postale: rue Antonin Richard, CS 10317
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71108
5️⃣
Nom: Sadap
Adresse postale: 76 avenue Division Leclerc
Commune postale: Neufchateau
Code postal: 88300
6️⃣
Nom: Déclaré infructueux par décision du pouvoir adjudicateur en date du 5.11.2015
7️⃣
Nom: Groupement Keolis Sud Lorraine-Launoy
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
8️⃣
Nom: Keolis 3 Frontieres
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57063
9️⃣
Nom: KEolis Sud Lorraine
1️⃣0️⃣
Nom: Autocars Striebig
Adresse postale: 198 avenue de Strasbourg, BP 97
Commune postale: Brumath Cedex
Code postal: 67173
1️⃣1️⃣
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: Pôle régional Alsace Lorraine — 8 place de la République, CS 60342
1️⃣2️⃣
Nom: Voyages Herve Coutarel
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void-Vacon
Code postal: 55190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038, 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2016/S 014-020577 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: CCP 16-057 du 1er mars 2016
Brève description: Transport en cars des personnels civils et militaires.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215452
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate forme achats finances Nord Est, à l'attention de M. Pelletier Michel, bureau achat public — pôle achat 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215452 (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: CCP 16-057 du 1er mars 2016
Brève description: Transport en cars des personnels civils et militaires.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215452
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La procédure relative au transport en cars des personnels civils et militaires au profit de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (lot no6), objet du CCP 15-086 du 6.7.2015 publiée au BOAMP sous le no 15-133833 du 1.9.2015, a été déclarée infructueuse par décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 5.11.2015 en raison de l'absence totale d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 31.12.2018. La reconduction se fait sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate forme achats finances Nord Est, à l'attention de M. Pelletier Michel, bureau achat public — pôle achat 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215452 (2016-06-22)
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