2021pf02 Transport pour les services Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes du Pays rethélois

Communauté de communes du Pays rethélois

Le lot nº 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel exécuté par bons de commande.
Le lot nº 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacqueson Autocars
• Sadap

Qui ?

• Communauté de communes du Pays rethélois

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Le lot nº 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel exécuté par bons de commande. Le lot nº 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays rethélois
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Code postal: 08300
Commune postale: Sault-lès-Rethel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: e.poncelet@cc-paysrethelois.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18000 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18000 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293381
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT annuel exécuté par bons de commande.

Le lot nº 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 EUR HT annuel exécuté par marchés subséquents.

Numéro du lot: 1
Brève description: Affaires scolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois pour un an, soit un maximum de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Numéro du lot: 2
Brève description: Affaires périscolaires et petite enfance.
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est d'un an renouvelable tacitement trois fois pour un an, soit un maximum de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de Bourgoin, 08300 Sault-lès-Rethel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 euros HT annuel exécuté par bons de commande. Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire passé avec 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 euros HT annuel exécuté par marchés subséquents

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18000 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18000 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293381 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport scolaire
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays rethélois
Commune postale: Sault-les-Rethel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424761
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293381
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: affaires scolaires
Brève description: affaires scolaires
Intitulé du lot: affaires périscolaires et petite enfance
Brève description: affaires périscolaires et petite enfance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 80
20
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: jacqueson autocars
Adresse postale: 23 rue Louis Jouvet - bP no 1
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: sadap
Adresse postale: 75, rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: Vosges 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424761 (2021-08-17)

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