Transports scolaires pour le département de la Meuse. Relance des lots no9 et 11. Téléchargement gratuit du dossier sur https://marchespublics.cg55.fr.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Le détail des kilométrages estimatifs annuels est donné pour chaque lot. L'attention des candidats est attirée sur l'application des dispositions des art....”
Quantité ou étendue
Le détail des kilométrages estimatifs annuels est donné pour chaque lot. L'attention des candidats est attirée sur l'application des dispositions des art. L.1224-1 et s. du code du travail; masse salariale annuelle concernée par un transfert estimée sur les 2 lots: 253 063,08 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr📧
Téléphone: +33 329457762📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126947
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Accords-Cadres sans montant minimum ni montant maximum de commande mono-attributaire aus sens des directives communautaires et de la jurisprudence du...”
Accords-Cadres sans montant minimum ni montant maximum de commande mono-attributaire aus sens des directives communautaires et de la jurisprudence du Conseil d'etat du 8.8.2008 "Commune de Nanterre". Marchés publics à bons de commande conclu avec un seul attributaire au sens des dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2012/S 077-126947 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 087 075,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 50514
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237014
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126947
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Lieu où les contrats signés peuvent être consultés: selon les dispositions de la loi du 17.7.1978, auprès du service des affaires Juridiques du Conseil...”
Lieu où les contrats signés peuvent être consultés: selon les dispositions de la loi du 17.7.1978, auprès du service des affaires Juridiques du Conseil général de la Meuse.
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Source: OJS 2012/S 142-237014 (2012-07-24)