Transports scolaires pour le département de la Meuse. Relance des lots no9 et 11. Téléchargement gratuit du dossier sur https://marchespublics.cg55.fr
Conseil général de la Meuse
Transports scolaires pour le département de la Meuse. Relance des lots no9 et 11. Téléchargement gratuit du dossier sur https://marchespublics.cg55.fr.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-17 | Avis de marché |
| 2012-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126947
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transports scolaires - secteur de Verdun Nord
Brève description: Transports scolaires - secteur de Verdun Nord.
Quantité ou étendue: Lot comprenant 7 services représentant un kilométrage annuel estimé de 91 856 km.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: transports scolaires - secteur de Verdun Sud Est
Brève description: Transports scolaires - secteur de Verdun Sud Est.
Quantité ou étendue: Lot comprenant 12 services pour un total de kilométrage annuel estimé à 166 860,40.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: RelanceTransp Scolaires 9_11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RelanceTransp Scolaires 9_11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126947 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le détail des kilométrages estimatifs annuels est donné pour chaque lot. L'attention des candidats est attirée sur l'application des dispositions des art. L.1224-1 et s. du code du travail; masse salariale annuelle concernée par un transfert estimée sur les 2 lots: 253 063,08 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126947
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Accords-Cadres sans montant minimum ni montant maximum de commande mono-attributaire aus sens des directives communautaires et de la jurisprudence du Conseil d'etat du 8.8.2008 "Commune de Nanterre". Marchés publics à bons de commande conclu avec un seul attributaire au sens des dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports scolaires pour le département de la Meuse. Relance des lots no9 et 11. Téléchargement gratuit du dossier sur https://marchespublics.cg55.fr.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transports scolaires - secteur de Verdun Nord
Brève description: Transports scolaires - secteur de Verdun Nord.
Quantité ou étendue: Lot comprenant 7 services représentant un kilométrage annuel estimé de 91 856 km.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum de commande mono-attributaire au sens des directives communautaires du 31.3.2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 8.8.2008 "Commune de Nanterre". Marché public à bons de commande conclu avec un seul attributaire au sens des dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics.
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Intitulé du lot: transports scolaires - secteur de Verdun Sud Est
Brève description: Transports scolaires - secteur de Verdun Sud Est.
Quantité ou étendue: Lot comprenant 12 services pour un total de kilométrage annuel estimé à 166 860,40.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum de commande mono-attributaire au sens des directives communautaires du 31.3.2004 et de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 8.8.2008 "Commune de Nanterre". Marché public à bons de commande conclu avec un seul attributaire au sens des dispositions de l'art. 77 du Code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— lettre de candidature DC1 complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat DC2 complétée,
— etat annuel des certificats reçus NOTI 2 ou attestations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/ de l'année précédant le lancement de la présente consultation,
— attestation d'assurance RC en cours de validité,
— liste de références significatives des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation (pour les entreprises nouvellement créées, produire les références de leurs personnels dirigeants),
— licence ou agrément de transport de personnes, ou documents équivalents: attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de personnes sur le territoire français. En cas de renouvellement des ces inscriptions ou de ces licences, le candidat devra fournir l'attestation de renouvellement et la copie de l'ancienne inscription ou licence.
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Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée d'une année reconductible par période annuelle dans la limite totale de 4 reconductions. Durée justifiée par la durée d'amortissement des bus nécessaire à l'exécution de chacun des lots.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RelanceTransp Scolaires 9_11
Informations complémentaires
Accords-Cadres sans montant minimum ni montant maximum de commande mono-attributaire aus sens des directives communautaires et de la jurisprudence du Conseil d'etat du 8.8.2008 "Commune de Nanterre". Marchés publics à bons de commande conclu avec un seul attributaire au sens des dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126947 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 087 075,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 50514
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237014
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126947
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Les Rapides de la Meuse
Adresse postale: ZI de Tavannes - 5 rue du Port Sec
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sadap
Adresse postale: 76 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Neufchateau
Code postal: 88300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 142-237014 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 087 075,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 50514
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237014
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126947
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Lieu où les contrats signés peuvent être consultés: selon les dispositions de la loi du 17.7.1978, auprès du service des affaires Juridiques du Conseil général de la Meuse.
Annonce no247, BOAMP 78 B du 20.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Les Rapides de la Meuse
Adresse postale: ZI de Tavannes - 5 rue du Port Sec
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sadap
Adresse postale: 76 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Neufchateau
Code postal: 88300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 142-237014 (2012-07-24)
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