2022-10-03   conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussees (Bpifrance Assurance Export)
la consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs cabinets d'avocats en capacité de réaliser des prestations de conseil juridique dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des établissements de crédits, des établissements financiers de droit français ou étranger ainsi que tout autre bénéficiaire potentiel défini à l'article 84 de la LOI no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ashurst CMS Francis Lefebvre Norton Rose Fulbright

2021-01-19   Assistance juridique dans le cadre de gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de... (Ministère chargé des transports-DGAC)
Assistance juridique dans le cadre de la gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de concession des aéroports d'état. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Norton Rose Fulbright

2019-09-05   Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM (Grand port maritime de Marseille)
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas — affaires publiques Cabinet cabanes neveu associés Cabinet Le Prado Cabinet Seban & Associés Clairmont CMS Francis Lefebrve Avocats Earth Avocats Fidal Gobert & Associés Latournerie Wolfrom Meier-Bourdeau Lécuyer Norton Rose Fulbright SCP Herald, anciennement Granrut SCP Piwnica & Molinie Selarl Andre-Descosse Selarl gb2a Selarl Parme Avocats Selas Trecourt

2019-04-12   Réalisation d'une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l'ARAFER (Arafer)
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Norton Rose Fulbright