Fournisseur: Montesquieu Avocats

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Montesquieu Avocats est mentionné

2023-02-13   Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations de service d'assistance et de conseil... (Partenord Habitat)
La présente consultation est lancée suivant les dispositions prévues à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les marchés seront conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Caroline Losfeld ernst & Young Societe D' Avocats Montesquieu Avocats Selarl
2018-03-22   Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes... (Partenord Habitat)
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots techniques avec un opérateur économique par lot. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Ernst & Young Société d'Avocats Kohn avocats Montesquieu Avocats Quintuor