Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Moisac, le CCAS et le Siepa
Commune de Moissac
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Moisac, le CCAS et le Siepa.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
| 2018-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 8211217011-12-13-14-15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391291
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2017/S 191-391291 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 8211217011-12-13-14-15
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Moisac, le CCAS et le Siepa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moissac
Adresse postale: 3 place Roger Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@moissac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391291
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle n° 1: risques environnementaux.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle n° 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle n° 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2017/S 191-391291 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de moissac
Adresse postale: 3 place Roger delthil
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009571
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391291
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le montant du lot correspond à la prime annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant du lot correspond à la prime annuelle.
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: Le montant du lot correspond à la prime annuelle
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires: Le montant du lot correspond à la prime annuelle: formule de base + PSE1.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 006-009571 (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Moisac, le CCAS et le SIEPA.
Valeur totale du marché: 59919.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de moissac
Adresse postale: 3 place Roger delthil
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009571
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391291
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le montant du lot correspond à la prime annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant du lot correspond à la prime annuelle.
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: Le montant du lot correspond à la prime annuelle
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires: Le montant du lot correspond à la prime annuelle: formule de base + PSE1.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 006-009571 (2018-01-08)
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