Marché de service d'assurance

Ville du Havre

— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-07-05	Informations complémentaires
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 18fs-Mutcv-0072-J
Brève description:

— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 — les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination, — les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, au sens des articles 58-II et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273766
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier — le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l'article 59-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres considérées comme irrégulières. Cependant, cette régularisation ne pourra porter ni sur le critère «Nature et étendue des garanties -Qualité des clauses contractuelles» ni sur le critère «Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire». Toutefois, ces dispositions n'entrent pas en contradiction avec la possibilité d'effectuer une ou plusieurs demandes de précision sur la teneur de l'offre des soumissionnaires. Les critères seront notés selon une valeur croissante de mérite de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: — nature et étendue des garanties Qualité des clauses contractuelles:coefficient 5 sur 10. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique? — tarification: coefficient 3 sur 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins chère» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins chère / Montant de la prime de l'offre analysée. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. -modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire: coefficient 2 sur 10 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». Pour chaque lot du présent marché, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:-un classement selon l'offre de base seule. Un classement selon l'offre de base complétée des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement l'un des systèmes de garantie susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère nature et étendue des garanties: — qualité des clauses contractuelles sera privilégié, — la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier — le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l'article 59-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres considérées comme irrégulières. Cependant, cette régularisation ne pourra porter ni sur le critère «Nature et étendue des garanties -Qualité des clauses contractuelles» ni sur le critère «Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire». Toutefois, ces dispositions n'entrent pas en contradiction avec la possibilité d'effectuer une ou plusieurs demandes de précision sur la teneur de l'offre des soumissionnaires. Les critères seront notés selon une valeur croissante de mérite de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:

— nature et étendue des garanties Qualité des clauses contractuelles:coefficient 5 sur 10. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique?

— tarification: coefficient 3 sur 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins chère» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins chère / Montant de la prime de l'offre analysée. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. -modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire: coefficient 2 sur 10 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». Pour chaque lot du présent marché, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:-un classement selon l'offre de base seule. Un classement selon l'offre de base complétée des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement l'un des systèmes de garantie susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère nature et étendue des garanties:

— qualité des clauses contractuelles sera privilégié,

— la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

— les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination,

— les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, au sens des articles 58-II et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),

— la liste de références significatives correspondantes à l'objet du présent marché, dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— nature et étendue des garanties Qualité des clauses contractuelles:coefficient 5 sur 10. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique?

— tarification: coefficient 3 sur 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins chère» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins chère / Montant de la prime de l'offre analysée. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. -modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire: coefficient 2 sur 10 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». Pour chaque lot du présent marché, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:-un classement selon l'offre de base seule. Un classement selon l'offre de base complétée des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement l'un des systèmes de garantie susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère nature et étendue des garanties:

— qualité des clauses contractuelles sera privilégié,

— la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 120-273766 (2018-06-22)

Informations complémentaires (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier, — les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination, — les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, au sens des articles 58-II et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297408
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273766
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier,

Source: OJS 2018/S 130-297408 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 — les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination, — les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, au sens des articles 58-II et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Valeur totale du marché: 387 963 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024561
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent au: —— lot nº 1: total des 2 primes annuelles = 151 408,81 EUR TTC, —— lot nº 2: total des 2 primes annuelles = 78 223,05 EUR TTC, —— lot nº 3: offre de base + variante 1 + variante 2 = 173 029,23 EUR TTC, —— lot nº 4: sur la base de 46 expositions temporaires + transport = 3 009,32 EUR TTC, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

— les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination,

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Assurance tous risques expositions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Maif Collectivites
Adresse postale: 200 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79039
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 151408.81 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Groupement Paris Nord Assurance (mandataire)/Areas Compagnie
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 78223.05 EUR 💰
Nom: Groupement assurances sécurité (mandataire)/GMF la sauvegarde
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 173029.23 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3009.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
8
4

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent au:

—— lot nº 1: total des 2 primes annuelles = 151 408,81 EUR TTC,

—— lot nº 2: total des 2 primes annuelles = 78 223,05 EUR TTC,

—— lot nº 3: offre de base + variante 1 + variante 2 = 173 029,23 EUR TTC,

—— lot nº 4: sur la base de 46 expositions temporaires + transport = 3 009,32 EUR TTC,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 012-024561 (2019-01-14)

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