2018-06-15Conseil et assistance juridiques — représentation en justice (Commune de Roquebrune-sur-Argens)
Le présent marché porte sur les prestations de conseil, d'assistance juridiques; de représentation juridique de la commune dans les domaines indiqués au marché devant les juridictions de première instance et d'appel de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, tant en demande qu'en défense.
La commune se réserve le droit de traiter directement et de façon ponctuelle, par le biais de ses services, certaines affaires dispensées du ministère d'avocat.
Les candidats, ne pouvant plaider directement …
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