Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal patrimonial et paysager du pays de Fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire

CC Fontainebleau-Avon

La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-20 Avis de marché
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AOO 21003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Fontainebleau-Avon
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701080 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ouQtjvUOMB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ouQtjvUOMB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202355
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Des auditions auront lieu entre la semaine 25 et semaine 26 (voir les modalités à l'article 6 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Le marché est fractionné en 5 (cinq) tranches comme suit:
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Tranche ferme
Phase 1: réalisation du diagnostic du PLUI (1
Phase 2: élaboration du PADD conformément au CCTP;
Phase 3: élaboration des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement écrit et graphique et délimitation du périmètre des abords conformément au CCTP;
Phase 4: justification des choix retenus et évaluation environnementale (2
Phase 5: constitution du dossier de PLUI pour arrêt, présentation du bilan de la concertation, consultation des PPA et préparation et suivi de l'enquête publique;
Phase 6: modifications du dossier de PLUI, finalisation des pièces pour approbation en conseil communautaire et contrôle de légalité.
Tranche optionnelle nº 1: élaboration de l'étude loi Barnier — article L. 111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 2: élaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 3: mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du PLUI.
Tranche optionnelle nº 4: mise en œuvre d'une concertation complémentaire: infographie animée (vidéo).
Les coûts des éventuelles prestations complémentaires sont indiqués dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et feront l'objet de bons de commande en cas de besoin. La consistance des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: élaboration de l'étude loi Barnier — article L. 111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 2: élaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 3: mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du PLUI.
Tranche optionnelle nº 4: mise en œuvre d'une concertation complémentaire: infographie animée (vidéo).
Les tranches optionnelles seront affermies au gré des besoins de la collectivité par ordre de service. Elles peuvent ne pas être affermies dans un ordre chronologique (1, 2, 3…). Il ne sera accordé ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit, si le pouvoir adjudicateur n'engage pas les prestations de la tranche optionnelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ouQtjvUOMB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 079-202355 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
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Valeur totale du marché: 756 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a du Pays de Fontainebleau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548172
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202355
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.Le marché est fractionné en 5 (cinq) tranches comme suit :Tranche ferme Phase 1 : Réalisation du diagnostic du Plui (1ère partie Rp) et des périmètres délimités des abords conformément au Cctp.Phase 2 : Élaboration du PADD conformément au Cctp.Phase 3 : Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement écrit et graphique et délimitation du périmètre des abords conformément au Cctp.Phase 4 : Justification des choix retenus et évaluation environnementale (2ème partie Rp).Phase 5 : Constitution du dossier de Plui pour arrêt, présentation du bilan de la concertation, consultation des PPA et préparation et suivi de l'enquête publique.Phase 6 : Modifications du dossier de Plui, finalisation des pièces pour approbation en conseil communautaire et contrôle de légalité.tranche optionnelle no 1 : Elaboration de l'étude Loi BARNIER - article L.111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 2 : Elaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 3 : Mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du Plui.Tranche optionnelle no 4 : Mise en oeuvre d'une concertation complémentaire : infographie animée (vidéo).les coûts des éventuelles prestations complémentaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) et feront l'objet de bons de commande en cas de besoin
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Description des options:
tranche optionnelle no 1 Elaboration de l'étude Loi BARNIER - article L.111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 2 Elaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 3 Mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du Plui.Tranche optionnelle no 4 Mise en oeuvre d'une concertation complémentaire : infographie animée (vidéo).les tranches optionnelles seront affermies au gré des besoins de la collectivité par ordre de service. Elles peuvent ne pas être affermies dans un ordre chronologique (1, 2,3 ...).Il ne sera accordé ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit, si le pouvoir adjudicateur n'engage pas les prestations de la tranche optionnelle
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.citadia.com/ 🌏
Nom: even conseil
Adresse postale: 45 rue emile gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.even-conseil.com/ 🌏
Nom: aire publique
grahal conseil
Adresse postale: 23 boulevard des poissonières
Adresse Internet: http://www.grahal.fr 🌏
Nom: llc
Adresse postale: 181 rue de la pompe
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.llc-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 756 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 209-548172 (2021-10-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Aire Publique Citadia Conseil Even Conseil grahal conseil LLC
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme