2013-02-06l'exploitation du transport à la demande pour la communauté d'agglomération de Saintes (Communauté d'agglomération de Saintes)
le marché de Transport à la Demande (TAD) et de TAD pour personnes à mobilité réduite concerne l'exploitation de 9 lignes de transport à la demande " Allo'Buss " sur 8 communes, à savoir Saintes, Bussac S/Charente, Chermignac, Fontcouverte, Les Gonds, St Georges des Coteaux, Thénac et Chaniers, basées sur un principe de ligne virtuelle (arrêts et horaires fixes) et l'exploitation du service " Allo'Buss + " de transport spécifique en porte à porte des personnes à mobilité réduite.
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2012-05-07Marché de transports non urbains routiers de personnes de compétence départementale - lot 19 Caux Ouest (Département de Seine-Maritime)
Services de transports non urbains routiers de personnes de compétence départementale - lot 19 Caux Ouest - marché à bons de commande avec montant minimum exprimé en euros - sans montant maximum. Exécution des prestations de transports décomposées en unités d'oeuvres fournies (mise à disposition de véhicules, kilomètres et heures de conduite). Ajustement du plan de transport en cours de marché. Mise en place d'une structure d'encadrement technique et commerciale permanente de l'exploitation. Encaissement …
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2011-04-21Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de l'agglomération... (Rennes métropole)
1/ Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT, de type affermage, aux risques et périls du titulaire, à "contribution financière forfaitaire".
La rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit.
Les biens nécessaires à l'exploitation propriété de Rennes métropole (matériels roulants, installations fixes, mobiliers, …
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