Marché de transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc - centre ville

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Appel d'offres ouvert - transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc - centre ville année scolaire 2012/2013 éventuellement reconductible 3 fois par année scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis

Qui ?

• Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny - BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072195
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_50l5ltclyz. Par demande écrite auprès de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, — par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR, — présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et selon les modalités explicitées dans le réglement de la consultation. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: appel d'offres pour le transport pour ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc - centre-ville "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les candidats pourront faire une offre pour une variante technique (réponse facultative) détaillée ci après: une proposition avec la mise en place de véhicules dits propres et leurs caractéristiques techniques (catalyseur, gaz, ou autre combustible, etc.), pour toute la durée du marché et les conséquences financières éventuelles. Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: — le coût des prestations (55 %) selon la formule: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points, — la valeur technique (40 %), détaillée comme suit, —— organisation du service et moyens mis à disposition pour effectuer les prestations: lieu de dépôt, capacité à assurer le service, moyens mis en œuvre pour le garantir malgré les aléas éventuels (grève des personnels, panne de véhicule, numéro d'astreinte ...): 20 %, —— valeur et caractéristiques techniques des matériels roulants utilisés: capacité et équipement des véhicules utilisés (ceintures de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées, éthylotest anti-démarrage), importance et âge moyen du parc de véhicules,: 20 %, — les démarches environnementales de l'entreprise (5 %): âge des véhicules, énergie utilisée, modalités d'entretien, la formation des conducteurs à l'éco-conduite ... Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_50l5ltclyz.

Par demande écrite auprès de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com,

— par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR,

— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et selon les modalités explicitées dans le réglement de la consultation.

L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante: appel d'offres pour le transport pour ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc - centre-ville "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les candidats pourront faire une offre pour une variante technique (réponse facultative) détaillée ci après: une proposition avec la mise en place de véhicules dits propres et leurs caractéristiques techniques (catalyseur, gaz, ou autre combustible, etc.), pour toute la durée du marché et les conséquences financières éventuelles.

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

— le coût des prestations (55 %) selon la formule: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points,

— la valeur technique (40 %), détaillée comme suit,

—— organisation du service et moyens mis à disposition pour effectuer les prestations: lieu de dépôt, capacité à assurer le service, moyens mis en œuvre pour le garantir malgré les aléas éventuels (grève des personnels, panne de véhicule, numéro d'astreinte ...): 20 %,

—— valeur et caractéristiques techniques des matériels roulants utilisés: capacité et équipement des véhicules utilisés (ceintures de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées, éthylotest anti-démarrage), importance et âge moyen du parc de véhicules,: 20 %,

— les démarches environnementales de l'entreprise (5 %): âge des véhicules, énergie utilisée, modalités d'entretien, la formation des conducteurs à l'éco-conduite ...

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit),

— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail,

— état annuel des certificats reçus (Noti2),

— extrait Kbis.

Les documents Cerfa sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— des lettres de reconnaissance de clients,

— organigramme de la société,

— statut de la société,

— cahier de présentation des références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis 3 ans dont il est demandé l'exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées,

— moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Financement sur les budgets fonctionnement 2012, 2013, et éventuellement 2014, 2015 et 2016 si reconduction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Les démarches environnementales de l'entreprise: âge des véhicules, énergie utilisée, modalités d'entretien, la formation des conducteurs à l'éco-conduite (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_50l5ltclyz.

Par demande écrite auprès de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com,

— par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR,

— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et selon les modalités explicitées dans le réglement de la consultation.

L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante: appel d'offres pour le transport pour ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc - centre-ville "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les candidats pourront faire une offre pour une variante technique (réponse facultative) détaillée ci après: une proposition avec la mise en place de véhicules dits propres et leurs caractéristiques techniques (catalyseur, gaz, ou autre combustible, etc.), pour toute la durée du marché et les conséquences financières éventuelles.

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

— le coût des prestations (55 %) selon la formule: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points,

— la valeur technique (40 %), détaillée comme suit,

—— organisation du service et moyens mis à disposition pour effectuer les prestations: lieu de dépôt, capacité à assurer le service, moyens mis en œuvre pour le garantir malgré les aléas éventuels (grève des personnels, panne de véhicule, numéro d'astreinte ...): 20 %,

—— valeur et caractéristiques techniques des matériels roulants utilisés: capacité et équipement des véhicules utilisés (ceintures de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées, éthylotest anti-démarrage), importance et âge moyen du parc de véhicules,: 20 %,

— les démarches environnementales de l'entreprise (5 %): âge des véhicules, énergie utilisée, modalités d'entretien, la formation des conducteurs à l'éco-conduite ...

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 044-072195 (2012-02-29)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 313,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny, BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204600
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072195
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce n° 284, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre Dame de Gravenchon, 76330.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (55)
2. valeur technique (40)
3. Les démarches environnementales de l'entreprise: âge des véhicules, énergie utilisée, modalités d'entretien, la formation des conducteurs à l'éco-conduite. (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Kéolis
Adresse postale: BP 191
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76402
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ville de Notre Dame de Gravenchon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 124-204600 (2012-06-28)

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