Exploitation des lignes régulières départementales de "Foires et Marchés" - période 2012 2017
Conseil général de la Haute Garonne
Exploitation des lignes régulières départementales de "Foires et Marchés" - période 2012 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-14 | Avis de marché |
| 2012-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@gc31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154093
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: 12S0099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil Direction des Marchés Publics - bât.B - rez-de-chaussée - bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-25 📅
Date de fin: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0099
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 093-154093 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Consultation porte sur 8 lignes réparties en 8 lots donnant lieu à des marchés distincts d'une durée de 5 ans. Kilométrage total estimatif de 136 950 et montant total estimé à 526 200 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@gc31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154093
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des lignes régulières départementales de "Foires et Marchés" - période 2012 2017.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Ligne 3 -Saleich -St-Gaudens / mini car (10-23 places) / 1 jeudi sur 2 / kilométrage estimé sur les 5 ans 12 950.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Ligne 4 -Castagnède -Saint-Gaudens / mini car (10-23 places) / jeudi / kilométrage estimé sur les 5 ans 23 950.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Ligne 5 -Belloc -Salies du Salat / mini car (moins de 10 places) / lundi / kilométrage estimé sur les 5 ans 7 800.
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Ligne 6 -Betchat -Saint Gaudens / mini car (10-23 places) / jeudi / kilométrage estimé sur les 5 ans 21 600.
Numéro du lot: 5
Brève description:
— Ligne 7 -Bachas -Saint-Gaudens / mini car (10-23 places) / jeudi / kilométrage estimé sur les 5 ans 26 100.
Numéro du lot: 6
Brève description:
— Ligne 8 -Saint-Léon -Villefranche de Lauragais / mini car (10-23 places) / vendredi / kilométrage estimé sur les 5 ans 11 500.
Numéro du lot: 7
Brève description:
— Ligne 10 -Montréjeau -Saint Gaudens / minicar (10 - 23 places) / jeudi / kilométrage estimé sur les 5 ans: 10 100.
Numéro du lot: 8
Brève description:
— Ligne 13 -Daujas -Gaillac Toulza - auterive / mini car (10-23 places) / vendredi / kilométrage estimé sur les 5 ans 22 950.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Haute-Garonne et le cas échéant communes des départements voisins désservies par les lignes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé). Pour les régies de transport: vue d'ensemble de la section d'exploitation des comptes administratifs pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité.
Attestation d'une assurance couvrant "Les risques professionnels en cas de dommage causés au tiers et voyageurs transportés" en cours de validité.
Pour les régies de transport: délibération de création et statuts.
Descriptif des moyens généraux humains et matériels et des références professionnelles des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget du Conseil Général. Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil Direction des Marchés Publics - bât.B - rez-de-chaussée - bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-25 📅
Date de fin: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0099
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 093-154093 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 810,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Contact
Téléphone: +33 534333590 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371633
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154093
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-25 📅
Nom: Ortet
Adresse postale: ZA Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Grand Sud Navettes.Com
Adresse postale: 4 chemin de Mauressac
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Couret Voyages
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Salies-du-Salat
Code postal: 31260
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Kéolis
Adresse postale: ZI de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
7️⃣
Nom: Farrus Voyages
Adresse postale: 41 allée d'Etigny
Commune postale: Luchon
Code postal: 31110
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 226-371633 (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 810,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Contact
Téléphone: +33 534333590 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371633
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154093
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez vous à l'adresse visée au point I.1.
Annonce n° 177, BOAMP 95 B du 18.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Haute-Garonne et le cas échéant communes des départements voisins désservies par les lignes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-25 📅
Nom: Ortet
Adresse postale: ZA Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Grand Sud Navettes.Com
Adresse postale: 4 chemin de Mauressac
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Couret Voyages
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Salies-du-Salat
Code postal: 31260
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Kéolis
Adresse postale: ZI de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
7️⃣
Nom: Farrus Voyages
Adresse postale: 41 allée d'Etigny
Commune postale: Luchon
Code postal: 31110
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 226-371633 (2012-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)