2022-02-10services de transports scolaires (Espace communautaire Lons agglo)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 320 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 140 000 …
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2021-03-05Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement (Communauté d'agglomération de Vesoul)
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: secteur Sud;
— lot 2: secteur Nord.
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