Services de transports scolaires — année scolaire 2018/2019 (renouvelable 3 fois)
CA ECLA Espace communautaire Lons agglomération
Services de transports scolaires — année scolaire 2018/2019 (renouvelable 3 fois) forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8/2018.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 350 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-19 | Avis de marché |
| 2018-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA ECLA Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 4 avenue du 44ème RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-lons-le-saunier.fr 📧
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174283
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Service Montmorot
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Service Condamine/Courlaoux
Numéro du lot: 3
Brève description: Service Chilly-le-Vignoble/Messia-sur-Sorne
Numéro du lot: 4
Brève description: Service groupe scolaire Macornay
Numéro du lot: 5
Brève description: Service RPI (Mallerey) Trenal/Frébuans
Numéro du lot: 6
Brève description: Service RPI Cesancey/Gevingey
Numéro du lot: 7
Brève description: Service Perrigny/Lons-le-Saunier (second degré)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Brève description: Service Chilly-le-Vignoble/Hameau de Chavannes/Courlans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel roulant (Âge moyen des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel roulant (âge moyen des véhicules)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération. Pôle marchés publics
Téléphone: +33 384478575 📞
Courrier électronique: ftissay@lonslesaunier.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération. Pôle marchés publics — 2ème étage — Bureau 213
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174283 (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Services de transports scolaires — année scolaire 2018/2019 (renouvelable 3 fois) forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8/2018.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 350 000 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA ECLA Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 4 avenue du 44ème RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-lons-le-saunier.fr 📧
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174283
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires — année scolaire 2018/2019 (renouvelable 3 fois) forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8/2018.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 350 000 EUR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service Montmorot
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Service Condamine/Courlaoux
Numéro du lot: 3
Brève description: Service Chilly-le-Vignoble/Messia-sur-Sorne
Numéro du lot: 4
Brève description: Service groupe scolaire Macornay
Numéro du lot: 5
Brève description: Service RPI (Mallerey) Trenal/Frébuans
Numéro du lot: 6
Brève description: Service RPI Cesancey/Gevingey
Numéro du lot: 7
Brève description: Service Perrigny/Lons-le-Saunier (second degré)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Service Frébuans/Chilly-le-Vignoble/Messia-sur-Sorne/Lons-le-Saunier (second degré).
Numéro du lot: 9
Brève description: Service Chilly-le-Vignoble/Hameau de Chavannes/Courlans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou indication que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire).
Preuve d'une assurance pour le risques professionnels.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
L'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription.
Afficher plus
L'attestation de moins de 3 mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel roulant (Âge moyen des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel roulant (âge moyen des véhicules)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération. Pôle marchés publics
Téléphone: +33 384478575 📞
Courrier électronique: ftissay@lonslesaunier.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération. Pôle marchés publics — 2ème étage — Bureau 213
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Afficher plus
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18-ecla-0002.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174283 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca ecla espace communautaire Lons aggl
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327540
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174283
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service Montmorot
Brève description:
Brève description:
Service groupe scolaire Macornay
Service RPI (Mallerey) Trenal/Frébuans
Service RPI Cesancey/Gevingey
Service Perrigny/Lons-le-Saunier (second degré)
Brève description:
Service Chilly-Levignoble/Hameau de Chavannes/Courlans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de l'organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Matériel roulant (Age moyen des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: 25000 Besancon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32113.20 EUR 💰
108133.64 EUR 💰
45817.80 EUR 💰
112465.92 EUR 💰
112229.44 EUR 💰
85986.60 EUR 💰
93961.96 EUR 💰
160113.64 EUR 💰
131031.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex
Source: OJS 2018/S 143-327540 (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires — année scolaire 2018/2019 (renouvelable 3 fois)
Valeur totale du marché: 881853.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca ecla espace communautaire Lons aggl
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327540
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174283
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service Montmorot
Brève description:
Services de transports scolaires — année scolaire 2018-2019 (renouvelable 3 fois)
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Service Condamine/Courlaoux
Brève description:
Services de transports scolaires — année scolaire 2018-2018 (renouvelable 3 fois)
Intitulé du lot: Service Chilly-Le-Vignoble/Messia-sur-Sorne
Service groupe scolaire Macornay
Service RPI (Mallerey) Trenal/Frébuans
Service RPI Cesancey/Gevingey
Service Perrigny/Lons-le-Saunier (second degré)
Brève description:
Services de transports scolaires - année scolaire 2018-2018 (renouvelable 3 fois)
Intitulé du lot: Service Frébuans/Chilly-le-Vignoble/Messia-sur-Sorne/Lons-le-Saunier (second degré)
Service Chilly-Levignoble/Hameau de Chavannes/Courlans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de l'organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Matériel roulant (Age moyen des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: 25000 Besancon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32113.20 EUR 💰
108133.64 EUR 💰
45817.80 EUR 💰
112465.92 EUR 💰
112229.44 EUR 💰
85986.60 EUR 💰
93961.96 EUR 💰
160113.64 EUR 💰
131031.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex
Source: OJS 2018/S 143-327540 (2018-07-25)
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