transport D'Élèves Et De Personnes Dans Le Cadre D'Activités Scolaires Et Extra-Scolaires

Ville de Besançon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Monts Jura
• sarl transarc bourgogne franche comte

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-Fcs-Educ-0039
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156471
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: aucune règle, le nombre maximal de lot attribué est de 5 sur 5 lots
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 01
Brève description: transports Pour Les écoles Dans Le Cadre Des Activités Piscine Et Conservatoire
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

transports Pour Les Sorties Occasionnelles Des écoles Et Des Autres Directions Municipales

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 03
Brève description: transports De L'École Primaire Montboucons à L'École Maternelle Kennedy
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4
Numéro du lot: 04
Brève description:

transports De L'École Maternelle Près De Vaux à L'École élémentaire Bregille Et Le Retour

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5
Numéro du lot: 05
Brève description:

transports De L'École Maternelle Tristan Bernard à L'École Elementaire Tristan Bernard

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besançon et ses alentours, France et Europe 25000 - besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat d'inscription au registre national des entreprises de transport routier des voyageurscopie de la licence de transport intérieur en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le marché est réservé aux transporteurs dédiés aux transports de personnes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 060-156471 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport D'Élèves Et De Personnes Dans Le Cadre D'Activités Scolaires Et Extra-Scolaires

Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350660
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156471
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports pour les écoles dans le cadre des activités piscine et conservatoire
Brève description: transports pour les écoles dans le cadre des activités piscine et conservatoire
Intitulé du lot: transports pour les sorties occasionnelles des écoles et des autres directions municipales
Brève description:

transports pour les sorties occasionnelles des écoles et des autres directions municipales

Intitulé du lot: transport de l'école primaire Montboucons à l'école maternelle Kennedy
Brève description: transport de l'école primaire Montboucons à l'école maternelle Kennedy
Intitulé du lot: transport de l'école maternelle Près de Vaux à l'école élémentaire Bregille et retour
Brève description:

transport de l'école maternelle Près de Vaux à l'école élémentaire Bregille et retour

Intitulé du lot: transport de l'école maternelle Tristan Bernard à l'école élémentaire Tristan Bernard
Brève description:

transport de l'école maternelle Tristan Bernard à l'école élémentaire Tristan Bernard

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besançon et ses alentours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: sarl transarc bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 52272170300034
Adresse postale: 11 boulevard des brosses
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384860777 📞
Courrier électronique: drameau@transarc.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: keolis monts jura
Numéro d'enregistrement national: 34414851500036
Adresse postale: 4 rue berthelot
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381634444 📞
Courrier électronique: kmj@keolis.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 123-350660 (2022-06-24)

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