Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: secteur Sud;
— lot 2: secteur Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Monts Jura

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120759
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur Sud;

— lot 2: secteur Nord.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 937 172 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 286 059 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 version code de la commande publique ci-joint) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

B) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

C) une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

D) si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter l'accord-cadre compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.

Situation économique et financière:

E) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

F) la licence communautaire ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de l'accord-cadre;

G) l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de l'accord-cadre;

H) liste de références pour l'exploitation de services similaires réalisés au cours des trois dernières années ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;

I) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cav.
Informations complémentaires: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 048-120759 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de la CAV. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 — lot 1: secteur Sud, — lot 2: secteur Nord.

Valeur totale du marché: 2 144 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362038
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120759
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur Sud,

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Keolis Monts Jura
Numéro d'enregistrement national: 34414851500036
Adresse postale: 4 rue Berthelot
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25006
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 999 107 EUR 💰
1 145 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— garanties et capacités techniques et financières,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besancon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 136-362038 (2021-07-12)

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