Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom

Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-05-06 Informations complémentaires
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021_2025TSCCBLI
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Contact
Adresse Internet: http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: +33 385601095 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621411&orgAcronyme=x7z 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621411&orgAcronyme=x7z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225576
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 877 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit 20450 Condal — Dommartin-lès-Cuiseaux.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit 20451 Frontenaud — Le Miroir.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit 20452 — Varennes Saint-Sauveur.
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit 20453 — Cuiseaux.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit 20454 — Champagnat — Joudes.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit 20751 — Bruailles/circuit 20756 — Saint-Croix-en-Bresse.
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit 20752 — Saint-Usuge — Vincelles.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit 20753 — Le Fay — Montcony.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit 20754 — Branges.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit 20755 — Écoles élémentaires et maternelles de Châteaurenaud.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit 20764 — Écoles élémentaires et maternelles de Louhans.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Navettes sorties ponctuelles — Écoles de Louhans et Châteaurenaud.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit 20758 — Montret.
Numéro du lot: 14
Brève description: Circuit 20761 — Sornay.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Circuit 20763 — Sagy.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Circuit 20766 — La Chapelle-Naude.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Circuit 20767 — Flacey-en-Bresse — Cuiseaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être inscrit au registre national des entreprises de transports publics routiers de personnes (réglementation du code des transports).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621411&orgAcronyme=x7z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La remise en concurrence de ce marché sera programmée au regard de la date d'échéance de la présente consultation comme fixée à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 087-225576 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bresse Louhannaise Intercom
Contact
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236628
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225576
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
L'avis rectificatif vient simplement préciser certaines données qui figurent déjà dans le dossier de consultation des entreprises. L'avis n'a ainsi pas pour objet de modifier les documents de la consultation ni les conditions de mise en concurrence du marché.
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Source: OJS 2021/S 091-236628 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Valeur totale du marché: 1804055.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc bresse louhannaise intercom
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474059
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
date de signature des marchés : Le 25/08/2021 pour les lots no1, 11 et 14 et le 16/08/2021 pour l'ensemble des autres lots.Modalités de consultation des marchés : les originaux des contrats sont consultables sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - service Marchés Publics - 1, Place Saint-Jean à LOUHANS (71500). Une demande devra être adressée à l'adresse mail ci-après : contact@blintercom.frpour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de 12 mois.Il est conclu à compter de la date de début de l'année scolaire 2021/2022, soit la date prévisionnelle du 1er septembre 2021 et jusqu'à la fin de ladite année scolaire soit jusqu'à la date prévisionnelle du 7 juillet 2022.Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de 12 mois, d'année scolaire en année scolaire, sur décision expresse dupouvoir adjudicateur adressée au prestataire, 1 mois avant la date de fin de chaque année scolaire fixée en fonction du calendrier scolaire du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La durée prévisionnelle d'exécution maximale, pour l'ensemble des lots, est ainsi fixée à quatre années soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024/2025
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
circuit 20450 Condal - dommartin les Cuiseaux
circuit 20451 Frontenaud - le Miroir
circuit 20452 Varennes Saint Sauveur
circuit 20453 Cuiseaux
circuit 20454 Champagnat - joudes
circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756 Saint Croix en Bresse
circuit 20752 Saint Usuge - vincelles
circuit 20753 Le Fay - montcony
circuit 20754 Branges
circuit 20755 Ecoles élémentaires et maternelles de Châteaurenaud
circuit 20764 Ecoles élémentaires et maternelles de Louhans
navettes sorties ponctuelles écoles de Louhans et Châteaurenaud
circuit 20758 Montret
circuit 20761 Sornay
circuit 20763 Sagy
circuit 20766 La Chapelle Naude
circuit 20767 Flacey en Bresse - cuiseaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: keolis val de saone
Adresse postale: 30, Rue Guerlande - zone Verte
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.keolisvaldesaone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140750.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-29 📅
Nom: transarc bourgogne franche comte
Adresse postale: 11, Boulevard de Brosses
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.transarc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 236000.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: ctp pret a partir
Adresse postale: rue du Vieux Moulin
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocars.pretapartir.fr 🌏
Valeur totale du marché: 104 160 EUR 💰
Nom: keolis monts jura
Adresse postale: 4, Rue Berthelot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25006
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://keolis-montsjura.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 81362.40 EUR 💰
91 336 EUR 💰
Nom: transdev bfc sud
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Adresse Internet: https://www.transdev.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 532 EUR 💰
96 768 EUR 💰
87 780 EUR 💰
80628.80 EUR 💰
117 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Valeur totale du marché: 110000.80 EUR 💰
15 120 EUR 💰
76382.64 EUR 💰
119 112 EUR 💰
148 568 EUR 💰
77 672 EUR 💰
Nom: transarc bourgogne
Valeur totale du marché: 80001.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 182-474059 (2021-09-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
CTP Prêt à Partir Keolis Monts Jura Keolis Val de Saöne Transarc Bourgogne transarc bourgogne franche comte Transdev BFC Sud
Produits/services:
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